Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ZONE DE POLICE DES COLLINES 5323
Adresse postale: Rue du Fresnoit, 23,BE-7880 FLOBECQ
Point de contact: Monsieur Philippe BOISDEQUIN
Tél: +32 68268755
Fax: +32 68447414
Courriel: secretariat@zp-collines.be
Adresse(s) internet: www.policelocale.be 

I.3. Communication

Nom officiel: A & G Atelier d'architecture
Adresse postale: Boulevard initialis, 15,BE-7000 MONS
Point de contact: Madame Céline Bracq
Tél: +32 65803222
Courriel: celine@ag-archi.com
Adresse(s) internet: http://ag-archi.com/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation de l'ancienne poste de Lessines en Commissariat 
Numéro de référence: 2019/3p-1575
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne la réhabilitation, la transformation, de l'ancienne poste de Lessines en commissariat.
Détail de l'objet des travaux : la réhabilitation, la transformation, et la création d'une extension afin de permettre la réorganisationde certains services de police
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre parachèvement sanitaires reconditionnement du chauffage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Bureau de la Zone de Police, Rue César Despretz, 13, Rue de l'herboristerie à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité éclairage contrôle d'accès ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Bureau de la Zone de Police, Rue César Despretz, 13, Rue de l'herboristerie à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
A3.21 Motifs d'exclusionDESCRIPTION(généralités : [Loi 2016-06-17], art. 66, 70 ; [AR 2017-04-18], art. 64)A3.21.1 Exclusions obligatoiresDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61)A3.21.2 Exclusions relatives aux dettes fiscales et socialesDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 68 ; [AR 2017-04-18], art. 62-63)A3.21.3 Exclusions facultativesDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 69)En complément de l'article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la [Loi 2016-06-17].A3.21.4 Exclusions « exceptionnelles » : Participation préalable - Conflits d'intérêtDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 6, 52 ; [AR 2017-04-18], art. 51)A3.21.5 Exclusions - Déclaration implicite sur l'honneur / DUME - VérificationsDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75)En application de l'art. 39, al. 2 de l'[AR 2017-04-18], en cas de marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, ou de marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils précités et qui sont passés par procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l'article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b), et c), de la loi, la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er ne vaut pas uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi : d'application

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires seront enregistrés valablement et légalement.Les soumissionnaires reconnaissent implicitement en remattant offre qu'ils remplissent cette condition.2. la preuve qu'il dispose de la couverture d'une assurance sur les risques professionnels Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aurasouscrite pour couvrir les risques professionnels, c'est-à-dire la responsabilité civile et lesaccidents du travail.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. enregistrement valable
2. le minimum exigé pour le lot 1 est une couverture de 700.000 EUR et pour le lot 2 est une couverture de 400.000 e En cas d'attribution des deux lots à un seul soumissionnaire, le montant de couverture minimum de l'assurance sera de 1.100.00 EUR
3. 1.000.000 EUR par an sur la moyenne de trois ans pour le lot 1 et 600.000 EUR par ans sur la moyenne de trois ans pour le lot 2
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit: - tous les lots groupés : catégorie D - classe 5
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En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :  soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;  soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;  soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: attestations de bonne exécution relatives à la transformation d'immeubles ou rénovation de bâtiments de bureaux au cours des cinq dernières années.2. Uniquement pour lot 2: attestations de bonne exécution relatives à la transformation d'immeubles ou rénovation de bâtiments de bureaux au cours des cinq dernières années au niveau des installations en techniques spéciales

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au moins deux références auront comme destination des bâtiments de bureaux dans le domaine public (police, pompiers, ou autres administrations publiques, .) et dont le montant final des travaux s'élève au moins à 750 000 EUR HTVA.
à noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il;
identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre
reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant.
établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'éxclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technqiue
Les travaux sont concernés par du désamiantage - cf. inventaire amiante.
Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code.
2. au moins deux références auront comme destination des bâtiments de bureaux dans le domaine public (police, pompiers, ou autres administrations publiques, .) et dont le montant final des travaux s'élève au moins de 500 000 EUR HTVA.
à noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il ;
identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre
reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant.
établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'éxclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technqiue
Les travaux sont concernés par du désamiantage - cf. inventaire amiante.
Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travail.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-09 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-09
Heure locale: 10:30
Adresse: Centre administratif, salle de réunion, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les échanges d'informations en cours de soumission et en cours de marché sont autorisés. La remise des offres sera réalisée suivant la mesure transitoire prévue à l'ar ticle 129 de l'AR du 18/04/2017Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l'issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l'identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur. Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre. Si la visite (organisée ou non) est facultative, l'absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l'offre. Il s'agit d'un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l'attestation de visite à son offre.Précisé comme suit :Statut et modalité de la visite : obligatoire.Les dates proposées sont : le mercredi 11 mars 2019 à 14h00 et le lundi 20 mars 2019 à 9h30Les deux personnes de contact sont M. Frank ALLAND, Architecte, gestionnaire du projet - 0475/49.10.69 assisté par Mme Céline BRACQ, ingénieur architecte, 065/80.32.22 - mail celine@ag-archi.com

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-27