Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut)
Adresse postale: Place Léopold 9A,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731
Fax: +32 65388810
Courriel: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Opération n° 564 - Installation d'unité de production photovoltaïque d'une puissance de 100 kWc 
Numéro de référence: HT/TECH/2019/04
II.1.2. Code CPV principal: 09331200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'ensemble des études, des demandes d'accords préalables, des fournitures, les installations et la mise en service d'unité de production photovoltaïque d'une puissance de 100 kWc au dépôt autobus de Mons. Le présent marché est traité en lot unique pour toutes les études et travaux prévus aux clauses techniques et dans le métré. Les études préalables à charge de l'installateur conduiront à choisir le meilleur environnement suivant les bâtiments du dépôt potentiellement aptes pour l'implantation des panneaux photovoltaïques (voir plan de localisation). L'installateur doit prendre en compte les critères d'orientation, de performances, de stabilité des charpentes, toitures à versants et plates, et de l'accessibilité pour les interventions ultérieures. Chaque toiture doit être précédée d'une étude technique démontrant la faisabilité du projet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser tout ou partie des installations en fonction du résultat des diverses études préalables. Suivant les conclusions de la faisabilité d'installation d'une production supérieure à 100 kWc sur les toitures des bâtiments du dépôt de Mons, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'une extension de marché (tranche conditionnelle). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-06-03
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La vérification de la situation économique du fournisseur sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les documents produits par cette application Télémarc seront :- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;- l'attestation TVA ;- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont donc dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché ainsi que attestations dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de TVA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références chiffrées reprenant uniquement les fournitures de nature semblable (unité de production photovoltaïque > 100 kWc), exécutés par le fournisseur durant les cinq dernières années avec production de certificats d'exécution éventuels. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références mentionnées dans la liste du soumissionnaire.2. Déclaration mentionnant les moyens dont dispose le fournisseur à son siège et en Belgique et les effectifs en personnel d'installation, maintenance, entretien, .3. Liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse et les références en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié ainsi que le montant des travaux sous-traités ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-26