Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braives
Adresse postale: Rue Cornuchamp 5,BE-4260 Braives
Tél: +32 19696280
Fax: +32 19699550
Courriel: info@braives.be
Adresse(s) internet: www.braives.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d'un parking écovoiturage sur le site de Fallais à Braives 
Numéro de référence: FH/201901
II.1.2. Code CPV principal: 45223300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: École Fallais, Rue de Dreye, 13 à 4260 Fallais
II.2.4. Description
Les travaux comportent principalement :  A. Réalisation d'un parking et de la voirie d'accès. - l'exécution des démolitions des revêtements et des bordures existants; - la réalisation des terrassements nécessaires; - le compactage du fond de coffre et la pose d'un géotextile  pour la voire :  - l'abattage de plusieurs arbres  - la pose d'une fondation en empierrement non lié  - la pose d'un revêtement en béton de ciment discontinu  pour les places de parking  - la pose d'une fondation drainante en empierrement non lié  - la pose d'un revêtement en empierrement  pour les places de praking dédiées aux PMR   - la pose d'une fondation drainante en empierrement non lié  - la pose d'un revêtement en pavés drainants pour les trottoirs  - la pose d'une fondation en empierrement non lié  - la pose d'un revêtement hydrocarboné monocouche - la pose de bordures en béton sur une fondation en béton C16/20 - la pose d'un panneau d'accueil (panneau totem) - la pose de gaines d'attente pour la future borne de rechargement électrique et pour l'ajout de luminaires - la pose de panneaux de signalisation - la réalisation de dalles en béton, pour accueillir le mobilier - la pose de tables, de sièges - la plantation d'arbres et l'aménagement d'une zone humide avec réutilisation des terres pour la création de monticules B. Réalisation d'un quai de bus : - l'exécution des démolitions des revêtements et des bordures existants - la réalisation des terrassements nécessaires - le compactage du fond de coffre et la pose d'un géotextile - la pose d'une sous-fondation et d'une fondation en empierrement lié - la pose de bordures en béton sur fondation en béton C16/20 - la pose d'un revêtement en pavés en béton - la pose d'un revêtement en béton de ciment discontinu En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 précitée.En vertu des articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 précité, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016 précitée, le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possiblité d'obtenir directement ces certificats en accédant à l'application électronique Télémarc.Le pouvoir adjudicateur pourra s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l'article 73§3 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 précitée, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le (s) soumissionnaire (s) auquel il a décidé d'attribuer le marché, ne se trouve (nt) pas dans un cas d'exclusion visés aux articles 67 et 69, alinéa 1er,2° de ladite loi; Ainsi :- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent du casier judiciaire. Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :*s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme*s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.-pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er,2°, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire (faillite ou autre situation analogue)en accédant à l'application électronique Télémarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'agréation minimale exigée ; Catégorie C et classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'agréation minimale exigée ; Catégorie C et classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du conseil communalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Commune de Braives
rue cornuchamp, 5, BE-4260 Braives

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-27