Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Tibi (anciennement ICDI)
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1,BE-6010 Couillet
Point de contact: Madame Marie Maerevoet
Tél: +32 320719127
Fax: +32 71360484
Courriel: marie.maerevoet@tibi.be
Adresse(s) internet: www.tibi.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - remplacement de deux lits catalytiques de la dénox du four N°2 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-012 PT/FG/MM/LD
II.1.2. Code CPV principal: 42320000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: rue du Port de la Praye, 1 à 6250 Pont-de-Loup
II.2.4. Description
remplacement de deux lits catalytiques de la dénox du four N°2 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés ci-après.Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description des mesures prises.En cours d'analyse des offres et à tout le moins avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander à l'ensemble des soumissionnaires et demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer les documents justificatifs permettant de vérifier le contenu de la déclaration sur l'honneur (hormis ceux auxquels le pouvoir adjudicateur aura accès de gratuitement) à savoir :1) Pour les motifs d'exclusion obligatoires mentionnés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE LIÉS À UNE INFRACTION PÉNALE) :o Pour les soumissionnaires belges, le document suivant sera demandé : l'extrait de casier judiciaire de la société-soumissionnaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice . Toutefois, si le soumissionnaire est déjà en possession d'un tel document RÉCENT, il est possible de le joindre proactivement à l'offre.La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur.o Pour les autres soumissionnaires, le document suivant sera demandé : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de la société-soumissionnaire. Toutefois, si le soumissionnaire est déjà en possession d'un tel document RÉCENT, il est possible de le joindre proactivement à l'offre.La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur.2) Pour les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales : o Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de la situation sur le plan des dettes fiscales et sociales de la société-soumissionnaires via l'application TÉLÉMARC et ce, dans les 20 jours la date limite pour l'introduction des offres.o Pour les autres soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes fiscales et sociales de la société-soumissionnaire via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres et ce, dans les 20 jours la date limite pour l'introduction des offres. Il est demandé aux soumissionnaires étrangers d'indiquer clairement dans leur offre les applications/banques de données électroniques officielles permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier le contenu de la déclaration implicite.À défaut d'application électroniques équivalentes mentionnées dans l'offre, le soumissionnaire sera invité à communiquer lui-même un document démontrant qu'il ne se trouve pas dans une telle situation d'exclusion. Toutefois, si le soumissionnaire est déjà en possession d'un tel document RÉCENT, il est possible de le joindre proactivement à l'offre.La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur.3) Pour le motif d'exclusion facultative mentionné l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi (état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire) :o Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la si.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin de prouver sa capacité à répondre au marché, le soumissionnaire doit pouvoir fournir les renseignements/documents repris ci-après et se prévaloir des références mentionnées infra. Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens à la disposition du soumissionnaire (ATTESTATION D'ENGAGEMENT DE L'ENTITÉ DANS LE CADRE DE LA SÉLECTION -VOIR ANNEXE). Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- SEUIL ANNUEL MINIMUM DU C.A. GLOBAL :60.000 euros- MOYEN DE PREUVE À JOINDRE À L'OFFRE : une attestation sur l'honneur certifiant les C.A. précités par le biais du « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES C.A. » à compléter et à signer par la personne juridiquement apte à engager la société-soumissionnaire (voir annexe).3. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, contenant minimum 3 références respectant, chacune, les exigences suivantes : Être relative à la fourniture et l'installation de lits catalytiques. Atteindre un montant annuel de min. 60.000 euros HTVA. Avoir été effectuée au cours des trois dernières années. ==> MOYEN DE PREUVE À JOINDRE À L'OFFRE : le soumissionnaire doit joindre à son offre le « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES » indiquant, notamment :  une description de la fournitures livrées;  le montant annuel HTVA ; la date d'exécution ; le lieu d'exécution ; les coordonnées d'une personne de contact du destinataire /client précité.4. Un certificat VCA (ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers) respectant les exigences suivantes:- avoir le niveau minimum VCA*- dont la date de validité est toujours en cours,- être délivré par un organisme de certification agréée pour délivrer un tel certificat (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises contractantes) attestant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement==> MOYEN DE PREUVE: la copie du certificat respectant les caractéristiques susmentionnées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens à la disposition du soumissionnaire (ATTESTATION D'ENGAGEMENT DE L'ENTITÉ DANS LE CADRE DE LA SÉLECTION -VOIR ANNEXE). Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
2. SEUIL ANNUEL MINIMUM DU C.A. GLOBAL :60.000 euros
- MOYEN DE PREUVE À JOINDRE À L'OFFRE : une attestation sur l'honneur certifiant les C.A. précités par le biais du « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES C.A. » à compléter et à signer par la personne juridiquement apte à engager la société-soumissionnaire (voir annexe).
3.  Être relative à la fourniture et l'installation de lits catalytiques.
 Atteindre un montant annuel de min. 60.000 euros HTVA.
 Avoir été effectuée au cours des trois dernières années.
==> MOYEN DE PREUVE À JOINDRE À L'OFFRE : le soumissionnaire doit joindre à son offre le « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES » indiquant, notamment :
 une description de la fournitures livrées;
 le montant annuel HTVA ;
 la date d'exécution ;
 le lieu d'exécution ;
 les coordonnées d'une personne de contact du destinataire /client précité.
4. - avoir le niveau minimum VCA*
- dont la date de validité est toujours en cours,
- être délivré par un organisme de certification agréée pour délivrer un tel certificat (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises contractantes) attestant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement
==> MOYEN DE PREUVE: la copie du certificat respectant les caractéristiques susmentionnées

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. voir CSCH

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir CSCh



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-16




VI.3. Informations complémentaires
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 20/03/2019 à 11.00 h. Lieu d'ouverture : Service Achats, Rue du Déversoir, 1 à 6010 Couillet

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement judiciare de Charleroi, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-25