Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Mon Toit Fleurusien
Adresse postale: Rue Brennet, 36,BE-6220 Fleurus
Tél: +32 71827160
Fax: +32 71800760
Courriel: info@montoit.be
Adresse(s) internet: www.montoit.be
I.3. Communication
Nom officiel: Mon Toit Fleurusien
Adresse postale: Rue Brennet, 36,BE-6220 Fleurus
Tél: +32 71827160
Fax: +32 71800760
Courriel: info@montoit.be
Adresse(s) internet: www.montoit.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
2019 - Espaces Verts Numéro de référence: 2019 - contrat cadre - Espaces Verts
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Fleurus
II.2.4. Description
2019 - Espaces Verts
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. voir cahier des charges ID326
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. voir cahier des charges ID326
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-02
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du conseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'accès au marché est réservé aux entreprises d'insertion sociale
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-25