Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Serge Laviolette
Tél: +32 71201944
Fax: +32 71272094
Courriel: s.laviolette@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Marchés Publics
Adresse postale: Allée des Saules, 4,BE-6031 Monceau sur Sambre
Point de contact: Monsieur Serge Laviolette
Tél: +32 71201944
Fax: +32 71474589
Courriel: s.laviolette@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance des équipements collectifs 
Numéro de référence: PA19007
II.1.2. Code CPV principal: 98350000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre consiste en un marché de services ayant pour objet, l'entretien et la maintenance d'équipements collectifs en deux lots distincts.
- Lot 1: Portes et portillons coupe-feu, issue de secours.
- Lot 2: Dispositifs d'accès et d'évacuation, dispositifs métalliques.
Consiste notamment en :
- Prestations de maintenance préventive
- Prestations de maintenance corrective
- Prestations de remise en état
- Constitution et gestion d'un stock stratégique de pièces détachées
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Portes et portillons coupe-feu, issue de secours 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km, Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
1. Description de la mission  Le présent lot comprend : ? L'entretien et la maintenance des appareillages coupe-feu et issues de secours; L'entretien doit être réalisé quelque soit l'endroit. Les installations et les équipements de protection collectifs seront accessibles dans des conditions normales de travail suivant les conditions définies par le Ministère de l'Emploi et du Travail. ? Le dépannage éventuel des appareils et/ou appareillages sur base d'une demande d'intervention ponctuelle émanent UNIQUEMENT du pouvoir adjudicateur. ? L'ajout éventuel des appareils et/ou appareillages sur base d'une demande d'intervention ponctuelle émanent UNIQUEMENT du pouvoir adjudicateur. Fonction : ? Portes et portillons coupe-feu : empêcher la propagation de l'incendie par la baie concernée - Issues de secours : permettre la sortie des personnes en cas d'urgence ou d'incendie hors de l'immeuble 2. Fréquence ? Intervention annuelle comprenant notamment : ? la vérification du bon fonctionnement des ferme-portes, électro-aimants (rétenteurs) et barre antipanique liée, . ; ? les portes doivent se refermer complètement sans frotter, le pêne demi-tour de la serrure doit verrouiller la porte ; ? enlever toute obstruction à la bonne fermeture des portes et clapets ; ? vérifier l'intégrité des resserrages REI ; ? le graissage des quincailleries ; ? le réglage des portes, quincailleries, contacteurs électriques et autres accessoires ; Un rapport écrit, comprenant les résultats des opérations, sera transmis au pouvoir adjudicateur.  L'opérateur économique devra fournirles fiches techniques qui atteste que l'ensemble des portes et pièces détachées (fermoirs, quincaillerie,.) qui seront fournies et utilisées par ses soins, dans le cadre du présent marché, seront assorties d'un Agrément technique ATG-BENOR. 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Dispositifs d'accès et d'évacuation et dispositifs de sécurité métalliques. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km, Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
1. Description de la mission  Le présent lot comprend : L'entretien et la maintenance des dispositifs de sécurité métalliques ; L'entretien doit être réalisé quelque soit l'endroit. Les installations et les équipements de protection collectifs seront accessibles dans des conditions normales de travail suivant les conditions définies par le Ministère de l'Emploi et du Travail. Le dépannage éventuel des appareils et/ou appareillages sur base d'une demande d'intervention ponctuelle émanent UNIQUEMENT du pouvoir adjudicateur. L'ajout éventuel des appareils et/ou appareillages sur base d'une demande d'intervention ponctuelle émanent UNIQUEMENT du pouvoir adjudicateur. Fonction selon le cas : permettre l'évacuation des personnes en cas d'urgence ; permettre la maintenance des parties normalement inaccessibles des immeubles, permettre l'accès à certains logements. 2. Fréquence Intervention annuelle comprenant notamment: l'entretien du système de protection contre la rouille des éléments corrodables ; le contrôle du bon état des surfaces au sol et garde-corps la vérification de l'état de service, du dégagement nécessaire à l'évacuation en cas d'urgence ; non compris, les dispositifs de sécurité en hauteur ; Un rapport écrit, comprenant les résultats des opérations, sera transmis au pouvoir adjudicateur. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années sur base des équipements/appareillages repris pour le lot, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.2. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. les principaux services réalisés, au moins trois, doivent représenter au minimum 30 % du montant de l'offre déposée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-08 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-08
Heure locale: 15:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-21