Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: rue Haute 298 a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333505



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance globale d'installations et d'équipements HVAC 
Numéro de référence: CPAS Bruxelles-03289-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre de services en centrale d'achat ayant pour objet la maintenance globale d'installations et d'équipements HVAC
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maisons de repos et de soins 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
De manière générale, les installations et les équipements HVAC concernés par le présent accord-cadre sont :  Les installations de chauffage ;  Les installations de production d'eau chaude sanitaire ;  Les installations de ventilation avec ou sans production de froid ;  Les machines de froid des morgues ainsi que les chambres froides à température positive/négative. De manière générale, la maintenance globale de ces installations/équipements comprend trois volets distincts, chaque volet comprenant différentes prestations :  Volet PREVENTIF o Entretien et contrôle périodique o Conduite et suivi régulier  Volet CURATIF o Dépannage et réparation  Volet EVOLUTIF o Travaux d'adaptation, d'extension et de mise aux normes o Etablissement des rapports de contrôle PEB 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Pour chacun des trois lots, le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Sites et bâtiments complexes et/ou sensibles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
De manière générale, les installations et les équipements HVAC concernés par le présent accord-cadre sont :  Les installations de chauffage ;  Les installations de production d'eau chaude sanitaire ;  Les installations de ventilation avec ou sans production de froid ;  Les machines de froid des morgues ainsi que les chambres froides à température positive/négative. De manière générale, la maintenance globale de ces installations/équipements comprend trois volets distincts, chaque volet comprenant différentes prestations :  Volet PREVENTIF o Entretien et contrôle périodique o Conduite et suivi régulier  Volet CURATIF o Dépannage et réparation  Volet EVOLUTIF o Travaux d'adaptation, d'extension et de mise aux normes o Etablissement des rapports de contrôle PEB 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Pour chacun des trois lots, le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bâtiments divers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
De manière générale, les installations et les équipements HVAC concernés par le présent accord-cadre sont :  Les installations de chauffage ;  Les installations de production d'eau chaude sanitaire ;  Les installations de ventilation avec ou sans production de froid ;  Les machines de froid des morgues ainsi que les chambres froides à température positive/négative. De manière générale, la maintenance globale de ces installations/équipements comprend trois volets distincts, chaque volet comprenant différentes prestations :  Volet PREVENTIF o Entretien et contrôle périodique o Conduite et suivi régulier  Volet CURATIF o Dépannage et réparation  Volet EVOLUTIF o Travaux d'adaptation, d'extension et de mise aux normes o Etablissement des rapports de contrôle PEB 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Pour chacun des trois lots, le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Certificat VCA**Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre un certificat VCA** attestant qu'il satisfait aux exigences minimales en matière de Sécurité, Santé et Environnement (SSE).Agrément de type L ou de type GL'entretien et le contrôle périodiques des installations de chauffage doivent obligatoirement être réalisés par des techniciens chaudières agréés pour la Région bruxelloise et titulaires d'un certificat d'aptitude valable en tant que technicien chaudière agréé de type L ou de type G suivant la nature du combustible.Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre une copie des certificats d'aptitude L (mazout), G1 (chaudière gaz à brûleur atmosphérique et premix) et G2 (chaudière gaz à brûleur à air pulsé) de son personnel. Ces documents préciseront le n° d'identification du certificat, les noms, prénom et adresse des titulaires ainsi que la date de validité.AssurancesCompte tenu de l'importance du parc immobilier et de la nature des installations techniques faisant l'objet du présent marché, le soumissionnaire doit disposer des assurances en matière d'accidents de travail et de responsabilité civile permettant ainsi de faire face à tout dommage.A cette fin, le soumissionnaire doit bénéficier ou s'engager à bénéficier au plus tard pour le jour du commencement de l'exécution de l'accord-cadre des assurances responsabilité en matière d'accidents de travail et de responsabilité civile dont la couverture est égale à au moins aux montants suivants :Pour le lot 1 : 2.000.000,-?/anPour le lot 2 : 2.000.000,-?/anPour le lot 3 : 1.000.000,-?/anEn cas d'attribution de plusieurs lots, le montant minimal de la couverture exigé est égal à la somme des montants fixés pour les lots concernés :Si le soumissionnaire possède déjà de telles assurances, une attestation datée de l'année en cours sera jointe à son offre ou, si ses assurances actuelles couvrent un montant inférieur, la proposition de contrat pour en étendre la couverture au montant exigé.A tout moment durant l'exécution de l'accord-cadre, l'adjudicataire produit ces attestations, dans undélai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 3.500.000,- ?/an
En cas d'attribution de plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal égale la somme des seuils pour les lots concernés :
Pour le lot 1 : 900.000,- ?/an
Pour le lot 2 : 2.000.000,- ?/an
Pour le lot 3 : 600.000,- ?/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira une liste reprenant le nombre minimal de références précisé pour les lots 1 à 3 (voir page 18 du cahier spécial des charges)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les références reprises sur cette liste devront concerner des bâtiments pour lesquels le soumissionnaire a assuré la maintenance et le dépannage des installations HVAC complètes pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.
(voir page 18 du cahier spécial des charges)
Pour chaque bâtiment, le soumissionnaire remplit complètement une fiche de référence en utilisant le modèle décrit en annexe J ou un modèle équivalent. Il veille à bien compléter la fiche en faisant apparaître les informations permettant de vérifier le respect des exigences particulières.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-25 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-25
Heure locale: 12:00
Adresse: Aucune ouverture publique car il s'agit d'une ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FRLes soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels.Ils seront informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre via l'adresse électronique qu'ils auront précisée lors de l'enregistrement.Par l'introduction du formulaire de document unique de marché européen (DUME cf. annexe H ), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d'attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision de d'attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-20