Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX
Tél: +32 63231867
Fax: +32 63231895
Courriel: david.braibant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333509



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aubange - Marché public de services d'auteur de projet pour la conception d'un quartier d'entreprises sur le Pôle Européen de Développement (PED) 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-005-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Par l'intermédiaire de ce marché, IDELUX cherche à s'associer avec une équipe de conception qui sera chargée de l'étude de la réalisation d'un quartier d'entreprises sur le PED à Athus. Ce dernier sera constitué 5 hall-relais permettant d'accueillir des entreprises type TPE ou PME. Chaque hall aura une surface intérieure minimale de 200m² intégrant un espace administratif avec des sanitaires. Les 4 phases principales de la mission d'auteur de projet sont : esquisse (tranche ferme), avant-projet (1ère tranche conditionnelle), projet et rapport d'attribution (2ème tranche conditionnelle) et direction de chantier (3ème tranche conditionnelle).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: A Aubange, 2 sites appartenant à IDELUX ont été retenus sur la zone d'activités économiques industrielles : Pôle Européen de Développement (PED) - commune d'Aubange :- Site PED Nord- Site Lengen
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché à prix global. Le pourcentage global d'honoraires proposé dans l'offre retenue couvre l'entièreté des prestations. Le marché se compose de X grandes phases (plus amplement décrites ci-après) :  - Stade esquisse - Stade avant-projet - Stade projet et rapport d'attribution - Stade chantier et ce, jusqu'à la réception définitive Outre la mission « classique » d'auteur de projet (dont les étapes sont énumérées ci-dessus), nous attirons l'attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également :  la mission d'ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;  la mission d'étude de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que: o Electricité, éclairage et mises en lumière, o Chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles, o Sanitaires et cuisines, o Ventilation, traitement d'air, climatisation et éventuellement génération de froid, o Traitement d'eau, gestion des eaux usées, o Comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments, o Sécurité incendie (extinction et détection), o Systèmes anti-intrusion ou effraction, o Contrôle d'accès et mesure de protection du site, o Sonorisation, o Isolation et amortissement acoustique, systèmes anti-vibrations, o Vidéophonie, o Parlophonie,  o Isolation thermique et étanchéité, o Informatique, o Signalétique, o Eventuellement systèmes de levage et ascenseurs, o Mobilier et mobilier technique, o Systèmes de stockage et de rangement, o Aménagements extérieurs, o Etc.  la mission de Responsable PEB (adaptée à la législation en vigueur lors des dépôts de documents) ;  la mission d'établir les documents relatifs à toutes demandes d'autorisations en ce compris le permis d'urbanisme ;  les levés de terrain   les essais de sols  les sondages de sol (portance, ancrage, sondage d'impétrants, .) à réaliser pour la bonne fin du projet. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-05-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016, et rappelé ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas d'association, ce chiffre d'affaires devra être respecté dans le chef d'au moins un des associés. Il n'est donc pas cumulable.Niveau minimal : Chiffre d'affaires global annuel supérieur à 250.000 EUR HTVA.- fourniture d'une attestation d'assurance professionnelle comprenant la responsabilité décennale.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :? la composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L'équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après :- un architecte ou un ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des Soumissionnaires non belges),- Un ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales orientées « bâtiment »,- un responsable PEB.Parmi les membres de l'équipe, le Soumissionnaire précisera une personne unique qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission prédécrite. Cette personne devra disposer d'une expérience probante dans ce type d'aménagement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-21