Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Les Heures Claires
Adresse postale: Porte des Bâtisseurs, 20/B,BE-7730 Estaimpuis
Point de contact: Monsieur Nikita Senesael
Tél: +32 56489807
Fax: +32 56489849
Courriel: n.senesael@lesheuresclaires.org
Adresse(s) internet: www.lesheuresclaires.org 

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier d'architecture Michel MEYRANT
Adresse postale: Chée de la Libération, 12,BE-7750  ORROIR
Tél: +32 69454163
Fax: +32 69545540
Courriel: mmeyrant@hotmail.com
Adresse(s) internet: http://architectemichelmeyrant.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tvx - Construction 2 maisons mitoyennes et aménagement des abords rue Vertbreucq à Amougies 
Numéro de référence: 2019/2 lgts+abords/Verbreucq Amougies
II.1.2. Code CPV principal: 45211300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: rue Vertbreucq - section B n° 82B/2 7750 Amougies (Mont-de-l'Enclus)
II.2.4. Description
Tvx - Construction 2 maisons mitoyennes et aménagement des abords rue Vertbreucq à Amougies 
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marches publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
3. Uniquement pour marché: - Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;4. Uniquement pour marché: - Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assures, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. non applicable
4. 500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 (pour autant que le montant de l'offre l'exige)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .2. * Un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;* Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;* La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. non applicable
2. non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 (pour autant que le montant de l'offre l'exige)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège de la sociétéInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.La visite sera encadrée par un membre du personnel de la scrl Les Heures Claires suivant un rendez-vous convenu au préalable (056/48.98.07)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-20