Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Rudy BRAL
Tél: +32 69669846
Fax: +32 69665665
Courriel: r.bral@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Zoning de l'Europe, 7,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Aymeric Coulon
Tél: +32 69590267
Courriel: a.coulon@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de travaux de voirie - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/001/622-AC
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Zoning de l'Europe, 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut
II.2.4. Description
Le prestataire de services s'engage, pour le compte du pouvoir adjudicateur, à prester les services suivants : 1. Définition des besoins (étude de faisabilité) : détermination des principales caractéristiques du marché, estimation sommaire des montants, établissement de fiches et documents nécessaires à l'obtention de subventions, le cas échéant ; 2. Reconnaissance des caractéristiques des sols et structures en place, de l'état des ouvrages : Etablissement d'un programme, estimation des coûts, préparation des marchés de services pour le compte du pouvoir adjudicateur (Etablissement des documents des marchés de services, recherche de prix, proposition de désignation d'un adjudicataire) ; 3. Identification des réseaux enterrés : enquêtes préalables auprès des impétrants, organisation des réunions de concertation ; 4. Réalisation des levés topographiques nécessaires ; 5. Etablissement d'un avant-projet des travaux avec devis estimatif ; 6. Etude du projet complet des travaux conformément à la législation en vigueur en matière de marchés publics (Rédaction des documents du marché : plans, cahier des charges, métré récapitulatif ou inventaire, devis, modèle d'offre, plan qualité) ; 7. Etablissement du dossier de demande de permis d'urbanisme ; 8. Rédaction et publication de l'avis de marché, consultation des candidats ou soumissionnaires, mise à disposition sur un site internet par un accès libre, direct, immédiat et complet de tous les documents du marché ; 9. Réception et ouverture des offres et/ou candidatures ; 10. Analyse des demandes de participation et des offres-établissement du rapport d'attribution du marché ; 11. Information des candidats ou soumissionnaires ; 12. Suivi et assistance à la direction de l'exécution du marché jusqu'à la réception définitive des marchés (contrôle de l'exécution, vérification des demandes de paiement, établissement du programme des essais et analyse des résultats, présence et secrétariat des réunions de chantier, etc.) ; 13. Assistance au pouvoir adjudicateur à l'occasion de toute démarche entreprise par ce dernier dans le cadre du présent marché ainsi qu'à l'occasion de tout différend entre celui-ci et l'entrepreneur ou un tiers. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Le marché a une durée d'un an prenant cours à la date mentionnée dans la lettre de notification d'attribution. Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater .(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire reconnaît et déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62, §1 et 63, §1 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Compte tenu que le pouvoir adjudicateur dispose de l'accès à Télémarc, celui-ci procédera lui-même à la vérification de la véracité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du (des) soumissionnaire(s) et ce conformément aux règles de procédure. En ce qui concerne l'attestation ONSS, si le soumissionnaire est soumis à des dispositions autres que celles prescrites en Belgique où est assujetti à la sécurité des travailleurs indépendants, il joindra à son offre une attestation fiscale originale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire pressenti sera tenu de fournir sur simple demande le document suivant afin que le pouvoir adjudicateur s'assure de la véracité de la déclaration : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent (certificat de bonnes vies et mours de l'administrateur délégué) validité récente de moins de 2 mois, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force pour délit affectant sa moralité professionnelle.Le candidat ou le soumissionnaire interrogé disposera d'un délai de 12 jours calendrier à dater de la réception de la demande qui lui aura été adressée pour fournir les documents requis. L'absence de transmission dans les délais ou la non-conformité de certains documents constitueront une clause d'exclusion. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'une fausse déclaration, implicite ou non, est passible de poursuites pénales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Dans sa liste, le prestataire de services démontre la réalisation de services similaires auprès d'un (1) service public.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-16




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-20