Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Soignies
Adresse postale: Place Verte, 32,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Christelle Pessleu
Tél: +32 67347447
Fax: +32 67347454
Courriel: christelle.pessleu@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: DDGM ARCHITECTES ASSOCIES
Adresse postale: Square de l'Aviation, 7a,BE-1070  Bruxelles
Point de contact: Monsieur Nicolas GYÖMÖREY
Tél: +32 25119695
Fax: +32 25110917
Courriel: info@fddgm.be
Adresse(s) internet: www.ddgm.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Collégiale Saint-Vincent - Restauration des vitraux de la Chapelle du Saint-Nom  
Numéro de référence: 2018/3P/972
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Collégiale Saint-Vincent, Grand Place à 7060 Soignies
II.2.4. Description
Objet des travaux : La dépose, la restauration et la remise en place des Vitraux de la chapelle du Saint-Nom à la collégiale Saint-Vincent Projet réparti en trois phases étalées sur trois exercices budgétaires.  Phase 1 : Installation de chantier (dont échafaudages) / dépose des vitraux / restauration des façades et maçonneries / renouvellement des barlotières / pose d'une verrière de protection   Phase 2 : restauration des vitraux en atelier  Phase 3 : Installation de chantier (dont échafaudages intérieurs) /remise en place des vitraux restaurés en pose muséale. Lieu d'exécution: Collégiale Saint-Vincent - Grand Place, 7060 Soignies Ces travaux comprennent entre autres :  Restauration de vitraux  Mise en place d'une verrière de protection des vitraux  Ferronneries, nouveaux systèmes de barlotières  Maçonneries, restauration de pierres et briques de façades Le marché n'est pas divisé en lots. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de poser sa candidature, ou de déposer une offre pour le présent dossier, l'opérateur économique atteste qu'il ne se trouve pas dans une situation ayant fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions détaillées à l'article 67 de la Loi du 17/06/2016, au §1er, 1° à 7°. Les soumissionnaires devront joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire, celui-ci n'étant pas accessible par des moyens électroniques.Le pouvoir adjudicateur se trouve dans l'obligation d'exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire se trouve dans un des cas précités.De même, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même et se réserve le droit d'exclure, selon les modalités de l'art. 68 de la Loi du 17/06/2016, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Enfin, le pouvoir adjudicateur décide d'exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire se trouve dans un des cas visés à l'art 69 de la Loi du 17/06/2016 aux alinéas 1° à 5° et 7° à 9°, et selon les dispositions particulières de cet article et de l'art 70 de la même loi.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 67 à 69 de de la Loi du 17/06/2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :? un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;? une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;? une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés par la Loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration présentant les états financiers en terme de marge brute:L'entreprise présente le détail de la marge brute (qui est la différence entre le chiffre d'affaires et les coûts liés à l'obtention du chiffre d'affaires) pour les 3 derniers exercices annuels disponibles.niveau minimal: seuil de 100.000 EUR/an2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.3. Fournir une déclaration bancaire conforme à l'annexe 11 de l"Arrêté Royal du 18/04/2017
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. niveau minimal: seuil de 100.000 EUR/an
2. Fournir la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
Niveau minimum:
D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. produire une fiche illlustrée et détaillée (maximum 2 pages A4, illustations comprises) justifiant au moins 2 références de travaux similaires à chacun des travaux cités ci-dessous:-ampleur financière au moins comparable au présent dossier-réalisées au cours des 5 dernières années (date de réception provisoire)-réalisée en majeure partie par l'entreprise elle-même, le recours aux sous-traitants éventuels ne pouvant porter sur une part mineure (max 30%) des travaux particuliers concernés par le présent marché-appuyée de certificat de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution)Dans le cas où une référence porte sur les deux types de travaux particuliers, une seule fiche descriptive peut être complétée pour les deux types de travaux particuliers, et comporter dans ce cas 3 pages A4, illustrations comprises.? Chaque fiche comporte- une note descriptive de la méthode de travail appliquée ;- une note descriptive des particularités rencontrées ;- la mention de la partie de travail éventuellement sous traitée- la période de réalisation des travaux, date de début, date de réception ;- les coordonnées complètes de la personne de contact auprès du Maître de l'Ouvrage ;- le budget sommairement détaillé selon chaque type d'intervention, montant de l'offre, montant exécuté, le cas echéant les causes des variations de budget.? 2 références relatives aux travaux de restauration de vitraux pour un montant minimal de 200.000 EUR pour l'une d'entre elles.? 2 références relatives aux travaux de ferronnerie de support de vitraux pour un montant minimal de 75.000 EUR pour l'une d'entre elles.? Appréciation : pour chaque référence : n=0,5- C : chaque référence présentée est analysée sur 2,5 points - 4 références x 2,5 points =10 pts? Recours aux sous-traitants;Une liste des sous-traitants avec lesquels l'entreprise envisage de travailler sur le chantier. Les sous-traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l'adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à -vis du pouvoir adjudicateur. Chaque entreprise sous-traitante renseignée sera tenue de fournir une liste de minimum 3 références illustrées pertinentes dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que celles de l'entreprise générale. La production d'un engagement mutuel de sous-traitance, relatif au présent dossier, daté et signé par les deux parties est un avantage permettant de présenter un seul et unique sous-traitant minimum par catégorie de travaux sous-traitée. Le maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'écarter un sous-traitant mentionné pour des raisons de démonstration insuffisante de son savoir-faire dans le domaine renseigné. Dans le cas où cette réduction porte la capacité de sous-traitance renseignée à néant, l'entreprise serait automatiquement écartée sauf à pouvoir démontrer qu'elle peut par ses proppres ressources assurer le travail pour lequel elle a remis offre et avait envisagé la sous-traitance. Cette démonstration se ferait par le biais de présentation de références pertinentes et d'une agréation conforme.Le résultat de l'analyse relative à la sous-traitance et la réduction éventuelle de la liste serait mentionnée dans l'avis de désignation adressé à l'entreprise adjudicataire le cas échéant et réduirait d'office la liste des sous-traitants potentiels.? Niveau minimal : ? Soit minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traité? Soit minimum 3 sous-traitants mentionnés pour chaque ca.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Références:
-2 références relatives aux travaux de restauration de vitraux pour un montant minimal de 200.000 EUR pour l'une d'entre elles.
-2 références relatives aux travaux de ferronnerie de support de vitraux pour un montant minimal de 75.000 EUR pour l'une d'entre elles.
Sous-traitants:
-soit minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traité
-soit minimum 3 sous-traitants mentionnés pour chaque catégorie de travaux sous-traité
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
Niveau minimum:
D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-27 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-27
Heure locale: 10:30
Adresse: Conseil communalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Précision sur les délais d'exécution:Phase 1.: 80 jours ouvrables (année 1)Phase 2. 120 jours ouvrables (année 2)Phase 3. 40 jours ouvrables (année 3)Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: - Dates de visite du site: 12/03/2019 (matinée) et 19/03/2019 (matinée)Prendre rendez-vous avec l'auteur de projet, Monsieur Nicolas GYÖMÖREY, Téléphone : 02.511.96.95 / 0497.45.41.77 en vue de fixer l'heure du rendez-vous.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 3222349837
Fax: +32 3222349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-19