Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Jean-Christophe Dumont
Tél: +32 42399777
Fax: +32 42547162
Courriel: jean-christophe.dumont@saint-nicolas.be
Adresse(s) internet: www.saint-nicolas.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Jean-Christophe Dumont
Tél: +32 42399777
Fax: +32 42547162
Courriel: jean-christophe.dumont@saint-nicolas.be
Adresse(s) internet: www.saint-nicolas.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTETIEN REVETEMENTS DIVERSES VOIRIES 2018. Venelle du Bonnet, rues Mathieu Vankeer (pie), Malgarny (pie), F. Nicolay (pie), du Homvent (pie), du Centre (pie), des Martyrs (pie), des Bons Buveurs (pie), Delsa, de l'Espérance, de la CIté (pie) et Bordelais (pie). 
Numéro de référence: 004/JCD/2018
II.1.2. Code CPV principal: 45233223
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune de Saint-Nicolas, Rue de l'Hôtel communal, 63 à 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
ENTETIEN REVETEMENTS DIVERSES VOIRIES 2018. Venelle du Bonnet, rues Mathieu Vankeer (pie), Malgarny (pie), F. Nicolay (pie), du Homvent (pie), du Centre (pie), des Martyrs (pie), des Bons Buveurs (pie), Delsa, de l'Espérance, de la CIté (pie) et Bordelais (pie). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-03-18
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Service Travaux, Rue des Botresses 2 à 4420 Saint-NicolasInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-19