Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de BRAINE-LE-CHÂTEAU
Adresse postale: rue de la Libération, 9,BE-1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU
Point de contact: Directeur général
Tél: +32 23669093
Fax: +32 23663333
Courriel: marc.lennarts@braine-le-chateau.be
Adresse(s) internet: http://www.braine-le-chateau.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333130



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RÉNOVATION INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DE L'EGLISE SAINTS-PIERRE-ET-PAUL de WAUTHIER-BRAINE (Braine-le-Château) 
Numéro de référence: C&Vde arch.-B.24c-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet tous les travaux, fournitures,
transports, main d'oeuvre et tous les moyens d'exécution nécessaires à la réalisation de :
« RÉNOVATION INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DE L'EGLISE SAINTS-PIERRE-ET-PAUL »
Ces travaux comprennent entre autres :
- La restauration des maçonneries (parements extérieurs, etc.),
- La restauration des parachèvements intérieurs,
- La restauration de menuiseries,
- Des renforts structurels,
- Création chemin d'évacuation (sortie de secours, etc.)
- Démolition d'une annexe,
- La restauration de vitraux,
- Chauffage,
- Electricité,
- Etc.
La liste n'est pas exhaustive.
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot 1 - maçonneries
Lot 2 - aménagement intérieur
Lot 3 - peintures intérieures
Lot 4 - chauffage
IL EST POSSIBLE DE REMETTRE UNE OFFRE POUR 1 LOT, 2 LOTS, 3 LOTS OU LES QUATRE LOTS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
MACONNERIES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Grand'Place de Wauthier-Braine
II.2.4. Description
Il s'agit des travaux extérieurs de l'église. Ils comprennent entre autres : - Installation de chantier pour les 4 lots - La restauration des maçonneries extérieures (restauration ponctuelle pierre et brique, déjointoiement, rejointoiement, etc), - Démolition d'une annexe, - Percement de baies, - Travaux d'égouttage, - Aménagement d'abords (cheminement, escalier) - etc 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Grand'Place de Wauthier-Braine
II.2.4. Description
Les travaux concernent l'intérieur de l'église. Ils comprennent entre autres : - La restauration des parachèvements intérieurs, - La restauration de menuiseries, - Des renforts structurels, - Création chemin d'évacuation (sortie de secours, etc.) - La restauration de vitraux, - le renouvellement de l'électricité, - Etc. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
PEINTURES INTÉRIEURES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Grand'Place de Wauthier-Braine
II.2.4. Description
Les travaux comprennent la mise en peinture de l'intérieur de l'église. 
II.2.7. Durée
21 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
CHAUFFAGE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Grand'Place de Wauthier-Braine
II.2.4. Description
Les travaux comprennent la pose d'un système complet de chauffage par air pulsé 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, l'opérateur économique atteste qu'il ne se trouve pas dansun des cas d'exclusion décrits à l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 (anciennement articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) relative aux marchés publics ; participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cependant, en cas de condamnation pénale, l'opérateur économique pourra prouver qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer sa fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont l'opérateur économique est ressortissant et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire n'est pas à établir.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références :Le soumissionnaire remet la preuve de sa capacité technique par une liste de travaux achevés complètement. Les listes seront appuyées de certificats de bonne exécution signés par le Maître de l'Ouvrage et l'Auteur de projet, avec leurs coordonnées. Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu'une description du travail et du montant réellement réalisésConformément à l'article 59 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter le soumissionnaire à compléter ou à expliquer les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation du soumissionnaire.Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s'il s'agit de documents officiels émanant d'une autorité publique et rédigés dans une des langues nationales belges.Les références comprendront une description de travaux achevés complètement au cours des cinq (5) dernières années. Il s'agira pour chacune d'elles de travaux sur monument d'intérêt patrimonial.Lot 1 - maçonneries trois (3) travaux de restauration de maçonnerie de briques (minimum 150.000? chacun),Lot 2 - aménagement intérieur trois (3) travaux de restauration de parachèvements intérieurs(y compris enduits, peintures, menuiseries, etc.) (minimum 80.000? chacun).Lot 3 - peintures intérieures trois (3) travaux de mise en peinture intérieure de grands volumes (minimum 10.000? chacun),Lot 4 - chauffage deux (2) travaux d'intégration du système de chauffage du marché (min. 35.000? chacun)En cas de référence liée à un sous-traitant, c'est le sous-traitant renseigné qui devra réaliser les travaux pour lesquels la référence est présentée.Sous-traitants :Est demandé pour le marché :Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) définitivement choisis, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.La chaîne de sous-traitance est limitée à 2 niveaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation (catégorie ou sous-catégorie et classe) par lot
Lot 1 - maçonneries D1 classe 2
Lot 2 - aménagement intérieur D11 classe 2
Lot 3 - peintures intérieures D13 classe 1
Lot 4 - chauffage D18 classe 1
Si l'offre de l'entreprise dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée (définie sur base de l'estimation), elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d'une association d'entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-02 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-14