Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de BRAINE-LE-CHÂTEAU
Adresse postale: rue de la Libération, 9,BE-1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU
Point de contact: Mathieu BAUDELET
Tél: +32 25882133
Fax: +32 23663333
Courriel: Mathieu.Baudelet@braine-le-chateau.be
Adresse(s) internet: https://www.braine-le-chateau.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333138



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AMÉNAGEMENT DES ABORDS du pilori de Braine-le-Château 
Numéro de référence: C&Vde arch.-B.23c-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ces travaux comprennent entre autres (la liste n'est pas exhaustive) :
- des travaux de terrassement ;
- des travaux de maçonnerie ;
- des travaux d'égouttage ;
- des travaux d'aménagement urbain (pavage, dallage, engazonnement, etc.) :
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Grand'Place1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU
II.2.4. Description
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet tous les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous les moyens d'exécution nécessaires à l'exécution de l'aménagement des abords du pilori de Braine-le-Château. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. LE DÉLAI D'EXÉCUTION EST UN DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
II.2.7. Durée
999 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En application de l'article 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l'obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière de l'opérateur économique, lesinformations suivantes sont requises :- une déclaration bancaire et/ou la présentation d'états financiers et/ou une déclaration relative au chiffre d'affaire. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser doit être au moins égal à une fois et demi le montant de son offre ;- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant être au minimum égal au montant de son offre plus 15%

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière de l'opérateur économique, lesréférences suivantes sont requises :L'opérateur économique remet la preuve de sa capacité technique par une liste de références achevées complètement au cours des cinq dernières années :Deux références de travaux semblables au point de vue d'un aménagement d'espace public, dans des contextes particuliers (en présence de monument d'intérêt patrimonial, présence de végétation classée, etc. ) et dont le montant du chantier est de minimum 150.000? htva,Deux références de réalisation d'éléments architectoniques (béton préfabriqué), dont le montant minimum des éléments en béton architectonique est de minimum 15.000? htva,Une même référence peut concerner les travaux semblables au niveau aménagement d'un espace public et/ou la mise en oeuvre d'éléments architectoniques.Les références seront appuyées de certificats de bonne exécution signés par le Maître de l'Ouvrage et/ou l'Auteur de projet. Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu'une description du travail et du montant réellement réalisés. L'opérateur économique précisera également s'il a fait appel à des sous-traitants et communiquera leurs coordonnées le cas échéant. En cas de référence liée à un sous-traitant, c'est le soustraitant renseigné qui devra réaliser les travaux pour lesquels la référence est présentée.Sous-traitantsUne fiche dûment remplie (voir annexe D au présent CSC) sera remise par sous-traitant reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) définitivement choisis, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion. La chaîne de sous-traitance est limitée à 2 niveaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'adjudicataire remet la preuve de son agréation en catégorie D1, classe 2
Si l'offre de l'entreprise dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée (définie sur base de l'estimation), elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d'une association d'entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-14