Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331238

I.3. Communication

Nom officiel: Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité
Adresse postale: Rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22042221
Courriel: pbaesens@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331238


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des portes, volets, sorties de secours, hydrants, conduites d'incendie et grilles des ouvrages d'art (tunnels, viaducs et ponts) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-BMB-DGE-DBO/2017.1082-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45221241
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
OBJET : entretien des portes, volets, sorties de secours, hydrants, conduites d'incendie et grilles des ouvrages d'art (tunnels, viaducs et ponts) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le renouvellement et l'enlèvement de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 L'entretien des volets, portes et constructions annexes dans les tunnels (exclusivement de nuit).
 L'entretien et la réparation de sorties de secours, escaliers de secours, taques d'accès aux chambres de machines et chambres d'aérations.
 Des travaux de soudage.
 Démontage et montage de constructions métalliques lourdes.
(Voir CSC p. 2-3).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelloise
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :  Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.  Le renouvellement et l'enlèvement de tuyaux et gaines de toutes espèces.  L'entretien des volets, portes et constructions annexes dans les tunnels (exclusivement de nuit).  L'entretien et la réparation de sorties de secours, escaliers de secours, taques d'accès aux chambres de machines et chambres d'aérations.  Des travaux de soudage.  Démontage et montage de constructions métalliques lourdes.  Des travaux de peinture (sur béton et sur métal).  L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.  L'entretien des canalisations d'aération.  L'entretien des hydrants.  Des travaux infrastructurels minimes.  Des travaux de réparation aux conduites d'eau.  Des travaux d'entretien et de rénovation dans les locaux technique des tunnels.  Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ». (Voir p.2-3 du CSC) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
3 X 1 an 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie F et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe Classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-19
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-11