Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPES a.s.b.l.
Adresse postale: Rue d'Anethan 33,BE-1030 Bruxelles-Schaerbeek
Point de contact: Ellips Architecture sprl
Tél: +32 23746220
Courriel: jy.smeesters@ellipsarchi.be
Adresse(s) internet: http://www.esjn.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332508



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LOT 1 : Remplacement des châssis et petits travaux annexes 
Numéro de référence: SPES a.s.b.l.-EFSG 18001 CA-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des châssis existants par des châssis bois + quelques châssis aluminium. Petits travaux de parachèvement intérieur, rénovation du bureau de direction.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Remplacement des châssis existants par de nouveaux châssis bois, rénovation du bureau de direction 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
6. MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de 100 000,00 ? ;Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 2, sous-catégorie D5 est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle. Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017) Agréation requise : classe 2, (sous-)catégorie D5, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Capacité par et/ou avec d'autres entités(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2 Sous-catégorie: D5
pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-27 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
rue Quatre Bras, 13, BE-1180 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-13