Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Patrick Beckers
Tél: +32 25638284
Fax: +32 25153281
Courriel: patrick.beckers@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327920



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Le renouvellement et/ou l'adaptation des armoires DC du metro Bruxelles. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4101/JP/PB-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 31153000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché comprend le renouvellement et/ou l'adaptation des armoires d'alimentation de certains postes de signalisation de sécurité ferroviaires du métro de Bruxelles, à savoir: - la fourniture de 19 armoires d'alimentation ainsi que la mise en place des nouvelles armoires dans les postes de signalisation concernés en lieu et place des armoires existantes; - la fourniture de 9 ensembles transfo/redresseur ainsi que l'intégration de ces éléments dans des armoires existantes.
Les prestations de démontage des anciens équipements ainsi que le montage des nouveaux équipements en lieu et place des anciens dans les postes de signalisation devront se faire impérativement endéans une nuit et en dehors des heures d'exploitation du métro.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: La région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le present marché vise à conclure un accord-cadre pour le renouvellement et/ou l'adaptation des armoires d'alimentation de certains postes de signalisation de sécurité ferroviaire du metro de Bruxelles, à savoir: - Le renouvellement de 18 armoires existantes du type « Automation » et de « 1 » armoire « ABB » soit un nombre total de 19 armoires; le renouvellement comprend :  La réalisation et la fourniture d'une nouvelle armoire d'alimentation;  Le montage de la nouvelle armoire dans le poste de signalisation concerné, y compris le basculement des câbles et la mise en service de la nouvelle armoire ;  La dépose et l'enlèvement de l'ancienne armoire. - Le remplacement des éléments redresseurs de 9 armoires existantes du type « ASCOM » ainsi que l'encastrement de ces éléments dans l'armoire existante. Le remplacement comprend :  La fourniture d'un nouveau module de redresseur ;  L'insertion des nouveaux modules dans l'armoire existante dans le poste de signalisation concerné, y compris l'adaptation de l'armoire;  La mise en conformité des armoires remises à neuf suivant l'audit Vinçotte, organisation belge agréée d'inspection et de certification. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas être dans un des situations d'articles 67 à 69 de la loi de 17 juin 2016. Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) joint en annexe au présent avis -à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.***** Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) *****.1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur « Choose file » (choisir fichier) et sélectionnez le fichier « espd-request.xml » que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur « Suivant »9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur « Aperçu »11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier « espd-request.zip » contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé « espd-request.zip » à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) joint en annexe au présent avis -à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité économique et financière de l'entreprisecandidate
démontrera que la valeur moyenne de ses trois derniers chiffres d'affaires annuels (chiffres d'affaires disponibles
pour ces trois dernières années d'exercices) est, en termes d'ordre de grandeur, strictement supérieure au tiers de la valeur
estimée reprise au point II.1.5 du présent avis de marché. La STIB écartera également les candidats dont les données
financières (bilans et comptes de résultats disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) ne font pas apparaître qu'ils
ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.2.4.
Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et au Document
Unique de Marché Européen (DUME).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis demarché - à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre à la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse de la capacité technique et professionnelle montrera que le candidat est capable de mener à bien le marché comme décrit dans le point II.2.4. et ça par la délivrance de :1-Une liste reprenant les réalisations, les fournitures et installations des armoires d'alimentation (éventuellement pour des équipements de sécurité ferroviaire) effectuées par l'entreprise pendant les cinq dernières années. Cette liste devra être complétée des informations suivantes: une description du marché (aussi bien des marchés publique et privé), son montant, les dates ou périodes de mise en service, les coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, le nom et les données des personnes de contact dans ces entreprises, les dates ou les périodes, la destination des équipements et les coordonnées des personnes de contact dans ces entreprises. Le montant d'un réalisation mentionné est de minimum 75 pourcent de la valeur estimée de ce marché. S'il s'agit des livraisons dans le secteur public les documents sont des certificats établis ou visée par l'autorité publique compétente. S'il s'agit des livraisons dans le secteur privé les certificats ont été établis par le maître d'ouvrage. Dans ce dernier cas,en l'absence du certificat une simple déclaration est autorisée.
2-Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du
candidat.
a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou
toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire doit être joint au dossier de candidature.
b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur
l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, doit être joint au dossier de
candidature.
c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la
qualité doit être joint au dossier de candidature (avec une attention particulière donnée au contrôle qualité, avant livraison, à la
gestion des plaintes et non-conformités). Le descriptif de contrôle qualité sera accompagné d'une copie d'un rapport (ou
checklist) de contrôle qualité de systèmes de détection.
3-Une déclaration sur l'honneur que les contacts avec le personnel de la STIB à travers les différentes phases de l'accord-cadre,
y compris pendant les phases de réception technique et de mise en service se dérouleront en français ou en néerlandais.
4-Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses
installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-19 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. La STIB exclura les candidats qui n'auront pas démontré, par leur dossier de candidature, leur capacité technique ouéconomique à mener à bien le marché.2.La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.3.Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée.Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélectiondes candidats.4. Mode d'introduction- e-procurementL'introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s'effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.bePar l'introduction électronique on entend l'introduction via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.5. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 6. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.7. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Reu de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consestat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consestat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consestat.be
Adresse(s) internet: http:///www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à lamotivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de lapublication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 estintroduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Consiel d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-12