Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1,BE-1120 Neder-Over-Heembeek
Tél: +32 22646185
Courriel: marchespublics@ocasc.be
Adresse(s) internet: http://cdsca-ocasc.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332741
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
40060 - Entretien des abords dans les complexes de logements à Chièvres et Tournai de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Numéro de référence: OCASC-40060-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Entretien des abords dans les complexes de logements à Chièvres et Tournai de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE3, BE32, BE327
Lieu d'exécution principal: provinces de Hainaut: Tournai et Chièvres
II.2.4. Description
Entretien des abords à Tournai et Chièvres pendant 4 ans pour le compte de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
Explication:
INTERRUPTION DE LA PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
STOP
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-11