Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: Rue Haute 298a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame France Michel
Tél: +32 25636523
Fax: +32 25636509
Courriel: France.Michel@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://www.cpasbru.irisnet.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat de Quartier Durable Jonction. Construction de 2 espaces co-accueillants, de logements de type habitat solidaire et d'un parking sur les parcelles situées rue Notre-Seigneur, 1-7 à 1000 Bruxelles.  
Numéro de référence: PA/19/002/I/FPU/S//1268 - CSC 02/19
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Parcelles situées rue Notre-Seigneur 1-7 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché public de travaux, entreprise générale de construction d'un bâtiment comprenant 2 espaces co-accueillants, 5 logements de type « solidaires » et un parking.Le marché comprend notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l'ensemble de ses annexes, ainsi que tou(te)s les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d'énergies et de fluides et tou(te)s les sujétions et moyens d'exécution permettant à l'Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l'ouvrage. L'Adj. ne pourra se prévaloir d'aucune lacune et/ou omission pour réclamer un quelconque supplément au prix de son offre (art. 82, al. 1er de l'A.R. 1). (2) L'entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel oeuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux cotraitants et aux régies publiques et celles à apporter, s'il échet, aux constructions existantes. (6) L'évacuation régulière, hors du chantier, des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres. provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition (M.B. 06.05.1995). (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits provenant du site éventuellement réutilisables. 
II.2.7. Durée
660 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-18 14:29
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-18
Heure locale: 14:30



VI.3. Informations complémentaires
Indisponibilité e-Procurement planifiée en raison du déménagement de l'hébergementDurant cette période, toutes les applications seront inaccessibles, aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs adjudicateurs.À partir du lundi 4 mars 2019 à 06h00, l'ensemble de la plateforme sera de nouveau disponible. Afin de laisser aux entreprises suffisamment de temps pour soumettre de manière électronique leurs demandes de participation et leurs offres, l'ouverture des dossiers dans e-Tendering sera de nouveau possible uniquement à partir du mardi 5 mars 2019.Ce déménagement se déroulera de manière totalement transparente pour tous les utilisateurs. À partir du lundi 04 mars, la plateforme sera de nouveau accessible via les URLs habituels (https://my.publicprocurement.be). Il n'y a également aucun impact sur les dossiers ou les offres soumises.Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter notre helpdesk.D'ores et déjà, veuillez nous excuser pour les désagréments occasionnés par cette indisponibilité et nous vous remercions pour votre compréhension.Source: https://www.publicprocurement.be/fr/nouvelles/indisponibilite-e-procurement-planifiee-en-raison-du-demenagement-de-lhebergementVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visites guidées obligatoiresLes visites sont prévues/organisées les :- Jeudi 14/02/2019 à 09h30 ;- Vendredi 22/02/2019 à 8h00 ;- Mardi 05/03/2019 à 14h00.Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : rue Notre-Seigneur 1-7 à 1000 Bruxelles.Elles seront guidées par France MICHEL (tél : 02/563.65.23)Par visite, le nombre de participants est fixé à un maximum de 2 personnes par entreprise.La présence à une des visites guidées est obligatoire. Tout soumissionnaire qui n'aura pas participé à une des visites obligatoires verra son offre frappée de nullité absolue. L'attestation de visite dont modèle en Ann. G doit être jointe à l'offre (dûment complétée).Les participants à cette visite annonceront leur présence au moins 2 jours ouvrables à l'avance.Aucun renseignement ne sera donné en dehors des visites précitées.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-08