Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Place Joseph Wauters, 9,BE-1170 Bruxelles
Tél: +32 26723359
Courriel: bleonard@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: http://www.lelogisfloreal.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332535



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Lutte contre le monoxyde de carbone et mise en conformité électrique dans 376 maisons 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2070/2012/01/02/bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lutte contre le monoxyde de carbone dans 376 maisons consistant à une mise en conformité des appareils de production de chaleur et mise en conformité des installations électriques dont l'agréation n'est plus valable après 2023.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lutte contre le monoxyde de carbone et mise en conformité électrique dans 88 logements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
Lutte contre le monoxyde de carbone consistant à une mise en conformité des appareils de production de chaleur dans 88 maisons et mise en conformité des installations électriques dont l'agréation n'est plus valable après 2023 dans 24 maisons.  
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lutte contre le monoxyde de carbone et mise en conformité électrique dans 156 logements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
Lutte contre le monoxyde de carbone consistant à une mise en conformité des appareils de production de chaleur dans 156 maisons et mise en conformité des installations électriques dont l'agréation n'est plus valable après 2023 dans 18 maisons.  
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lutte contre le monoxyde de carbone et mise en conformité électrique dans 132 logements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
LLutte contre le monoxyde de carbone consistant à une mise en conformité des appareils de production de chaleur dans 132 maisons et mise en conformité des installations électriques dont l'agréation n'est plus valable après 2023 dans 28 maisons.  
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Pour chaque lot, l'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :? Avoir porté sur un projet de travaux similaires dans des logements occupés pour un montant total HTVA équivalent ou supérieur à 150000EURou? Avoir porté sur un projet similaire effectué dans des logements occupés et comportant au minimum 40 unités La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Classe 3 - D16 ;
Lot 2 : Classe 4 - D16 ;
Lot 3 : Classe 4 - D16 ;
Si vous soumissionnez pour plusieurs lots, veuillez indiquer l'ordre de préférence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-22
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priésde poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu àleurs questions que par son biais.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 25/02/2019 à 13.30.Ou le 27/02/2019 à 13.30.RDV Villa Miraval - Avenue G Benoidt 22 - 1170 BXL.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue Quatre Bras, 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-08