Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Asset Management
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Isabel Vandenhove
Tél: +32 25252396
Fax: +32 25253779
Courriel: isabel.vandenhove@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331660



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
57/65/0/18/024 - Meulage des rails et des appareils de voie sur le réseau Infrabel pendant 4 ans 
Numéro de référence: I-I.5-57/65/0/18/024-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50225000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Meulage des rails et des appareils de voie sur tout le réseau Infrabel pendant 4 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Meulage des rails dans les voies courantes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Meulage des rails dans les voies courantes : entre 150 et 200 prestations par an 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Meulage des appareils de voie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Meulage des appareils de voie : entre 50 et 100 prestations par an 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat joint les documents suivants à sa candidature:  les statuts coordonnés ; les éventuels mandats spéciaux de la firme d'où il ressort que la personne ou les personnes qui ont apposé leur signature étai(en)t compétent(s) ou habilité(s) à engager le candidat; Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent actualisé délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance (I) du candidat, et aussi de chaque personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.  une attestation récente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation émanera de l'autorité compétente étrangère et portera sur le dernier trimestre civil échu avant la date ultime de réception des candidatures. une attestation fiscale récente délivrée par l'autorité compétente nationale lors du dépôt de sa candidature. Celle-ci certifiera que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. une attestation récente de non faillite qui lui sera communiquée par l'autorité compétente nationale lors du dépôt de son offre. Cette attestation doit avoir une période de validité qui s'étend au moins jusqu'au moment correspondant à la date ultime de remise des candidatures moins 3 mois.Les candidats belges ne doivent pas joindre l'attestation ONSS, l'attestation fiscale et l'attestation de non-faillite dans le cadre de la simplification administratieve et en conformité de l'article 73§4 de loi du 17/06/2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1: voie courantesCritère de sélection 1 :- une liste avec les références des 3 dernières années dans les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et en Norvège, mentionnant chaque fois:- numéro du marché- lieu et période d'exécution- nombre de km traités- adjudicateur: nom, numéro de téléphone et adresse mailLe totale de ces références doivent au moins porter sur le meulage de 2000 km de voie courante par an.Critère de sélection 2 :- une description du train meuleur exploité par le candidat. Ce dernier doit disposer d'au moins un train ayant une puissance totale des unités de meulage de 900 kW.Critère de sélection 3 :- une description de l'installation pour réaliser les mesures du courant de Foucault. Le train meuleur doit obligatoirement être équipé d'un système de ce type.Critère de sélection 4 :- une description de l'installation pour adapter automatiquement et sans interruption les angles desmeules pendant le meulage au niveau d'obstacles. Une fois l'obstacle passé, les meules se repositionnent automatiquement aux angles initiaux. Le candidat doit obligatoirement disposer d'un tel système.Critère de sélection 5 :- Expérience se rapportant au meulage de rails à une vitesse minimale de 14km/h, avec un laminage de matériaux minimal de 0,1mm doit obligatoirement être établie. À cet égard, une référence suffit.Lot 2: appareils de voieCritère de sélection 1 :- une liste avec les références des 3 dernières années dans les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et en Norvège, mentionnant chaque fois:- numéro du marché- lieu et période d'exécution- nombre de km traités- adjudicateur: nom, numéro de téléphone et adresse mailCes références doivent au moins porter sur le meulage de 100 appareils de voie par an.Critère de sélection 2 :- une description du train meuleur exploité par le candidat. Ce dernier doit disposer d'au moins un train pour le meulage d'aiguillages, d'une puissance totale des unités de meulage de 300 kW.La sélection des candidats se fera sur la base des dossiers reçus en tenant compte des compétences professionnelles et des références invoquées telles que décrites dans les points ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
 Nous vous recommandons l'inscription, de cette façon, vous serez automatiquement averti de tout addenda, d'avis d'amélioration, des informations complémentaires,. En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Professionals » un document d'appel d'offres européen uniforme est obligatoire et doit être joint à la candidature. Dans la section iv concernant la disponibilité de l'entrepreneur aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section "Désignation générale pour tous les critères de sélection" dans cette section. Les critères de sélection du lot 1 et du lot 2 sont mentionnés dans l'annonce. (voir point III.1.3) La soumission électronique est obligatoire pour soumettre les demandes. Informations supplémentaires : https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-05