Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Sandra Gonzalez (CMP)
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
I.3. Communication
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Sandra Gonzalez (CMP)
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de restauration de l'enveloppe extérieure de la maison Lovinfosse - Phase 1- Bâtiment classé - place Licourt à Herstal - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CMP/AP/759-18
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Gros-ouvre - Parements extérieurs II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Charpente & Couverture II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Menuiseries II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1- Gros-ouvre - Parements extérieurs: D24 -classe 2 Lot 2 - Charpente et couverture : D24 -classe 2 Lot 3 - Menuiseries : D23 ou D24 -Classe 1 En cas d'entreprise générale, celle-ci devra présenter l'agréation D24 - classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Lot 1- Gros-ouvre - Parements extérieurs: D24 -classe 2 Lot 2 - Charpente et couverture : D24 -classe 2 Lot 3 - Menuiseries : D23 ou D24 -Classe 1 En cas d'entreprise générale, celle-ci devra présenter l'agréation D24 - classe 32. Au-delà des agréations requises, l'entreprise justifiera sa capacité technique avec la présentation de minimum 3 références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur bâtiments classés et dont la valeur des travaux s'élève à minimum:- Pour le lot 1 : 70.000 EURHTVA- Pour le lot 2 : 50.000 EURHTVA- Pour le lot 3 : 50.000 EURHTVAPlus particulièrement pour les lots ci-après, l'entreprise devra sélectionner ses références sur des travaux similaires avec:Lot gros-ouvre:- Travaux de taille manuelle de la pierre (pierre calcaire type V2Q, moellons équarris, .) ;- Travaux de maçonnerie au mortier de chaux hydraulique naturelle (petit granit taillé, moellons tout venant, moellons équarris, .) ;- Travaux de restauration de parement en briques, rejointoiement par porjetage et badigeonnage.Lot charpente/ couverture :- Maîtrise du tracé de charpente, assemblages à l'ancienne ;- Toitures en ardoises naturelles avec tracé des arêtiers en ardoises biaisées et raccordements en plomb.Lot menuiserie :- Restauration de menuiseries extérieures antérieures au 19ème siècle.Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum, à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en considération. La note reprendra de manière précise et concise :- Une brève présentation du travail exécuté par l'entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ;- Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d'exécution ;- Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage ;- En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente (maître d'ouvrage).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1- Gros-ouvre - Parements extérieurs: D24 -classe 2
Lot 2 - Charpente et couverture : D24 -classe 2
Lot 3 - Menuiseries : D23 ou D24 -Classe 1
En cas d'entreprise générale, celle-ci devra présenter l'agréation D24 - classe 3
2. - Pour le lot 1 : 70.000 EURHTVA
- Pour le lot 2 : 50.000 EURHTVA
- Pour le lot 3 : 50.000 EURHTVA
Agréation requise: Lot 1- Gros-ouvre - Parements extérieurs: D24 -classe 2 Lot 2 - Charpente et couverture : D24 -classe 2 Lot 3 - Menuiseries : D23 ou D24 -Classe 1 En cas d'entreprise générale, celle-ci devra présenter l'agréation D24 - classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-05