Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: FOYER SCHAERBEEKOIS
Adresse postale: Rue de la Consolation n°70,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Stefanie Pilottek
Tél: +32 22408052
Fax: +32 22408060
Courriel: spilottek@fsh.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.foyerschaerbeekois.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293945



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation complète de 3 immeubles - Hoste-De Craene 
Numéro de référence: FOYER SCHAERBEEKOIS-2580/2017/06/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mission d'étude (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche conditionnelle) de la rénovation complète des 3 immeubles sis rue J. Hoste, 35-37, 41 et rue A. De Craene, 22 à 1030 Bruxelles dans une vision durable et écologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 1030 Schaerbeek
II.2.4. Description
Le marché vise à la désignation d'un auteur de projet, chargé de la mission d'étude (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche conditionnelle) de la rénovation complète des 3 immeubles sis rue J. Hoste, 35-37, 41 et rue De Craene, 22 à 1030 Bruxelles dans une vision durable et écologique. Le présent marché est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en une mission d'auteur de projet jusque et y compris le dépôt de permis. La tranche conditionnelle consiste en la poursuite de cette mission, à partir du stade « Dossier Base d'adjudication » jusqu'à la réception définitive. La commande de la tranche conditionnelle est subordonnée à l'obtention des crédits budgétaires. Le budget des travaux est de 2.077.995,00 ? HTVA Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte et d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales, d'un conseiller PEB Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d'opérateurs économiques. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, est l'architecte. Chaque membre du groupement d'opérateurs économiques signe la candidature. Les candidatures ne garantissant pas le maître de l'ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées. L'attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures au sein de groupements différemment composés et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l'interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l'article 54, § 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.  En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d'un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l'un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.  En cas de participation multiple d'un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :  1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ;  2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l'offre est introduite ;  3) Dans un troisième temps, il procédera au classement définitif des candidatures après le retrait d'un ou plusieurs groupements concernés par le risque d'une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre. »  
II.2.7. Durée
100 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En application de l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant sa demande de participation, le candidat :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : Pour le bureau ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir document "III.1.3.Capacité technique et professionnelle"


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et ne fait pas usage de moyens électroniques.La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points III.2 et IV.1.2 de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-04