Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331240
I.3. Communication
Nom officiel: Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité
Adresse postale: Rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22042221
Courriel: pbaesens@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331240
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT ET PEINTURE DES GARDE-CORPS METALLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION DE BRUXELLES - CAPITALE Numéro de référence: DAA-BMB-DGE-DBO-E18.028-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45341000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser.
L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
Le démontage soigneux en vue de réemploi ou la démolition de gardes-corps et de rails de sécurité de toute espèce.
Le stockage en atelier de garde-corps et de rails de sécurité de toute espèce.
(voir p. 2-3 du cahier spécial des charges)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région bruxelloise
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur : Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser. L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après. Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux. Le démontage soigneux en vue de réemploi ou la démolition de gardes-corps et de rails de sécurité de toute espèce. Le stockage en atelier de garde-corps et de rails de sécurité de toute espèce. Le remplacement d'éléments défectueux de garde-corps ou de rails de sécurité de toute espèce. (Voir p.2-3 du cahier spécial des charges)
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
3 X 1 an.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier spécial des charges p. 21-22.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-19
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-30