Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Dominique De Vos
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Curage de bassins d'orage des Parcs d'Activités Economiques- marché T1820TBAS - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T1820TBAS
II.1.2. Code CPV principal: 45246400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Curage de 5 bassins d'orage situés dans les parcs d'activités économiques TOURNAI-OUEST 1, LEUZE-EUROPE 2 et ORIENTIS 4.
Lieux d'exécution :
- PAE Tournai-Ouest 1 :
o Bassin TO1-B1 : Rue du Serpolet à 7522 Marquain
o Bassin TO1-B4 : Rue de la Terre à Brique à 7522 Marquain
- PAE Leuze-Europe 2 :
o Bassin LEU-B1 : Chemin d'Eole à 7900 Leuze-en-Hainaut
- PAE Orientis 4 :
o Bassin OR4-B3 : Chemin des Etangs à 7822 Ollignies
o Bassin OR4-B4A : Chemin des Etangs à 7822 Ollignies
Les plans de localisation sont repris en annexe du cahier des charges.
Allotissement :
Le marché est divisé en lots comme suit :
? Lot 1 : curage de bassins à Tournai-Ouest 1 et Leuze-Europe 2
? Lot 2 : curage de bassins à Orientis 4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Curage de bassins à Tournai-Ouest 1 et Leuze-Europe 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Différents lieux
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne des bassins pour lesquels les boues excédentaires doivent être évacuées vers des centres de regroupement / valorisation de catégorie A ou vers des centres de regroupement / traitement de catégorie B. 
II.2.7. Durée
55 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Curage de bassins à Orientis 4 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Chemin des Etangs à 7822 Ollignies
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne des bassins pour lesquels un régalage en berge est effectué avec les boues de curage. 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire joindra à son offre :* Une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics de l'agence intercommunale IDETA » dans l'exécution des marchés, disponible sur le site internet de l'agence intercommunale IDETA et à disposition des entreprises à tout moment.* Un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 18 avril 2017.2. la preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché. Les montants assurés y seront mentionnés.3. la fourniture du certificat d'agréation requis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 18 avril 2017.
2. La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus doit atteindre au minimum 1.250.000,00 EUR pour les risques en cours d'exploitation et 1.250.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
3. Pour le lot 1 : classe 2, catégorie B, B1 ou G
Pour le lot 2 : classe 1, catégorie B, B1 ou G
Pour les 2 lots : classe 3, catégorie B, B1 ou G

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. la fourniture du certificat d'agréation requis

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références d'un montant supérieur ou égal à 250.000 EUR HTVA.
Pour le lot 2 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références d'un montant supérieur ou égal à 50.000 EUR HTVA.
2. Pour le lot 1 : classe 2, catégorie B, B1 ou G
Pour le lot 2 : classe 1, catégorie B, B1 ou G
Pour les 2 lots : classe 3, catégorie B, B1 ou G



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-17




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnait avoir pris pleinement connaissance des différents lieux d'intervention et de leurs spécificités. Pour les bassins d'Orientis 4 et de Leuze-Europe 2, le soumissionnaire effectuera la visite par ses propres moyens. Le site d'Orientis 4 est largement accessible (non clôturé) et le site de Leuze-Europe 2 est entièrement visualisable depuis le parapet Ouest. Les éventuelles questions pourront être posées lors de la visite des bassins de Tournai-Ouest 1 (voir ci-dessous). Si toutefois le soumissionnaire souhaite une visite complémentaire de certains bassins accompagné du pouvoir adjudicateur, il peut en faire la demande.Une visite des lieux accompagnée de l'adjudicateur est obligatoire pour les bassins de Tournai-Ouest 1 (clôturés). Les modalités de cette visite sont à convenir avec Mme Laura Van Ruymbeke (vanruymbeke@ideta.be ; 069/23.47.01). Au terme de la visite, une attestation sera remise au soumissionnaire ; celle-ci devra obligatoirement être jointe à l'offre. Toute offre qui ne comprendra pas cette attestation de visite sera considérée comme irrégulière et non recevable.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-28