Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Alliance Bruxelloise Coopérative
Adresse postale: Avenue Albert Dumon 10,BE-1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert)
Point de contact: Monsieur Mohamed Boucham
Tél: +32 23744150
Fax: +32 24352407
Courriel: mboucham@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.slrb.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - PARTENARIAT D'INNOVATION pour la désignation d'un consortium en vue de la mission de recherche et développement, de conception et de réalisation de la rénovation accélérée de l'immeuble « Dumont 28-30 » 
Numéro de référence: I_K_1706_Enveloppe Dumont
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Avenue Albert Dumont 28-30 à 1200 Bruxelles
II.2.4. Description
Le Partenariat d'innovation vise à la désignation d'un consortium chargé de la mission complète de recherche et développement, de conception et de réalisation, d'une solution de façade-manteau préfabriquée pour la rénovation accélérée de l'enveloppe et des systèmes de ventilation d'un immeuble de logements sociaux en condition occupée, sis Avenue Albert Dumont 28-30 à 12000 Bruxelles, dans une vision durable et écologique. Le marché est fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles, chacune étant liée à des objectifs et milestones particuliers, dont le degré de réalisation déterminera s'il sera oui ou non procédé à la commande de la tranche suivante. Les tranches en question sont les suivantes : ? Pour le volet recherche et développement :   tranche « faisabilité et concept initial » (tranche ferme);   tranche « concept détaillé » ;   tranche « prototype d'exécution et concept final » ;   tranche « validation pour exécution ». ? Pour le volet mise en ouvre :   tranche « architecture » ;  tranche « travaux ».  La mission comprend un volet Recherche et Développement (R&D) qui doit aboutir à une solution de rénovation innovante et réplicable à d'autres immeubles de même type. Pour ce volet R&D, le pouvoir adjudicateur sera soutenu par le CSTC. Pour cette mission complète, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée à tout le moins de :  un architecte  un ingénieur en techniques spéciales (ventilation)   un conseiller PEB   un entrepreneur compétent en matière de construction préfabriquée (fabrication et pose). Le niveau d'agréation requis pour cette mission est celui de la catégorie D, classe 3. Une même personne peut disposer de plusieurs compétences mais les compétences des entités architecte et entrepreneur doivent à tout le moins être distinctes. Etant donné la nécessité d'indépendance de l'architecte, les entités architecte et entrepreneur doivent en outre apparaître dans l'entité soumissionnaire (c'est-à-dire le consortium) et ces derniers ne peuvent donc être sous-traitants l'un de l'autre.  Le candidat prend note du fait qu'il devra remplir ses obligations relatives aux prestations d'assistance au pouvoir adjudicateur en matière de performance énergétique dans le cadre de rénovations simples au sens de la législation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments en vigueur. Une équipe de participants se constitue en un groupement d'opérateurs économiques. Les dispositions des articles 77 et 78 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 s'appliquent. Les différentes personnes physiques ou morales qui composent le groupement agissent solidairement pour son compte, sans préjudice du respect de l'indépendance de l'architecte au sens de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.  Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, devra être clairement identifié par le soumissionnaire dans son offre. Cette personne devra être compétente pour engager le groupement auprès du pouvoir adjudicateur.  En application de l'article 55 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, la remise d'une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés est interdite. 
II.2.7. Durée
16 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En application de l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur, en remettant sa demande de participation, le candidat déclare sur l'honneur être en possession des documents visés ci-dessous.Le pouvoir adjudicateur vérifiera effectivement lui-même les éléments qu'il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le candidat s'engage à fournir les autres documents (en particulier le casier judiciaire) dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. Il est d'ailleurs conseillé au candidat d'effectuer les démarches afin d'obtenir ce document dès la prise de connaissance du présent avis de marché. Le casier judiciaire doit être obtenu pour chaque personne (morale si ce sont des sociétés ou physique si ce sont des personnes physiques qui participent au groupement) formant le groupement se portant candidat.Section A : motifs liés à des condamnations pénalesL'absence de motifs d'exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d'un extrait de casier judiciaire du candidat (art. 72, §2, 1° de l'AR du 18 avril 2017).Section B : motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialeLe pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle avec ses obligations sociales via l'application Digiflow/télémarc (art. 62, §2 de l'AR du 18 avril 2017). À la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente étrangère certifiant qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3).Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle avec ses obligations fiscales via l'application Digiflow /télémarc (art. 63, §2 de l'AR du 18 avril 2017).Si le candidat relève d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l'attestation de l'autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu'il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2). »

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Au-delà des compétences types associées à la rénovation d'un tel bâtiment, et au regard de la complexité de la mission envisagée dans le présent partenariat d'innovation, il est attendu de l'équipe candidate : ? de disposer d'un consortium complet ;? de pouvoir démontrer de l'expérience d'au moins un membre du consortium dans les activités de recherche et développement et/ou innovation. En vue d'établir sa capacité technique et professionnelle, le candidat joint dès lors à sa demande de participation :? Pour l'architecte : communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.? Pour l'ingénieur en techniques spéciales : une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité, conformément à la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.? Pour le conseiller PEB : une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement. ? Pour l'entrepreneur : la demande de participation contient : 1° soit la preuve que le candidat dispose de l'agréation requise, à savoir catégorie D, classe 3 ;2° soit la preuve que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat peut joindre à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.2. Capacité d'autres entités Un candidat peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités et ce, conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 73 de l'arrête royal du 18 avril 2017. Le tiers à la capacité duquel il est fait appel fournira un engagement (voir Annexe 2 du CSC) qu'il mettra ses moyens à dispositions de l'adjudicataire en cas d'attribution du marché.En outre :- s'il est fait appel à la capacité d'un tiers pour la capacité économique et financière, ce tiers sera tenu solidairement dans le cadre de l'exécution du marché (art. 78 de la loi du 17 juin 2016), sauf en ce qui concernent les architectes, dont la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et l'article 10 de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Archite.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ? Pour l'expérience dans les activités de recherche et développement et/ou innovation : minimum une et maximum trois référence(s) qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu'au moins un des membres du consortium a participé, endéans les cinq ans de la publication du présent marché, à des activités de recherche et développement et/ou d'innovation. Ce membre devra à tout le moins avoir participé en tant que partenaire à un projet de recherche et développement, ou avoir assuré le suivi d'un tel projet en tant que membre d'un comité d'accompagnement.
? Pour l'expérience dans la mise en ouvre de solutions préfabriquées : minimum une et maximum trois référence(s) de projet(s) de construction, dans le résidentiel, démontrant qu'au moins un membre du consortium dispose d'expérience en matière de préfabrication.
Pour rappel, les qualifications d'architecte, ingénieur en techniques spéciales et/ou conseiller PEB peuvent être réunies dans le chef d'une seule personne.
Agréation requise: Pour l'entrepreneur compétent en matière de construction préfabriquée (fabrication et pose).
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Partenariat d'innovation: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-28 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux pointsIII.2 et IV.1.2 de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-28