Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Dominique De Vos
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Parc d'Activités Economiques de TOURNAI OUEST 3 - Création d'une voirie et équipement de la phase 1B de la ZAE de TO3 - Lot 1 : Construction et réaménagement de voiries, nivellement des parcelles - Lot 2 : Signalisation, plantations - Marché public européen T1901TTO3  
Numéro de référence: T1901TTO3
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 "Construction et réaménagement de voiries, nivellement des parcelles " est divisé en tranches (art. 57 al. 1 de la loi):
? Tranche ferme : Tranche de marché 1- Voirie, égouttage et équipement moyenne tension
? Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Terrassement parcelles 21 à 27
? Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 - Terrassement parcelles 14 à 20
? Tranche ferme : Tranche de marché 4 - Revamping rue des Châles verts
Lot 2 "Signalisation et plantations":
Les travaux seront réalisés en tenant compte de préoccupations sociales et environnementales. IDETA souhaite une minimisation de l'empreinte écologique et une préservation de la santé publique.
Des conditions d'exécution du marché imposeront à l'adjudicataire de mener des actions de formations professionnelles, de respecter la chartre d'IDETA de lutte contre le dumping social, de mener des actions de préservation environnementales
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Construction et réaménagement de voiries, nivellement des parcelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai Ouest 3 à Blandain
II.2.4. Description
Le premier lot 1 comprend :  - Les travaux préparatoires et l'installation de chantier; - Les terrassements et nivellements visant à atteindre le futur coffre de voirie et à l'aménagement des accotements - Le remblai éventuel stabilisé; - La construction de voiries en béton et accès et des équipements annexes (gaines, drains, .); - La mise en ouvre de part et d'autre de la nouvelle voirie, de bordures filets d'eau en béton et d'accès aux parcelles; - La construction de trottoirs en béton non armé coloré; - L'aménagement des espaces publics; - L'équipement en éclairage Led dimmable de l'ensemble du site. - La pose des impétrants et le raccordement aux réseaux ainsi que la construction d'une cabine haute tension; - La création de bassins d'orage, de fossés et de noues de rétention; Et en tranches conditionnelles éventuelles : Les déblais et remblais généraux nécessaires au nivellement des parcelles; 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Signalisation et plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai Ouest 3 à Blandain
II.2.4. Description
Les travaux du lot 2 comportent : - Les ensemencements et plantations et les travaux préparatifs des espaces verts - les signalisations verticales et totem - Les signalisations verticales (marquages, .) 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* (détails voir document du marché)Le candidat produit le Document unique de marché européen pour confirmer que le candidat concerné :1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure.a) Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours via l'application Telemarc ou via d'autres applications pour le soumissionnaire étranger. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales est invité à joindre directement à son offre la preuve de l'existence de telles créances ou la preuve de l'obtention d'un plan de paiement. b) Causes d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'A.R. du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire du pays d'origine.Le marché étant européen, l'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.c) Causes d'exclusion facultativesTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. L'exclusion de la participation aux marchés suivant les motifs d'exclusion repris dans les documents du marché.d) Mesures correctricesConformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion visés aux points b et c peut fournir des preuves afin d'attester qu'il a pris des mesures correctrices pour remédier à la situation et que celles-ci suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Conformément à l'article 73, § 4 de la loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire est dispensé de produire les renseignements et les documents exigés s'il les a déjà fournis au cours d'une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d'identifier cette procédure dans son offre et pour autant que les renseignements et les documents mentionnés répondent aux exigences requises.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. POUR LES 2 LOTS : La preuve de la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle pour des travaux relative à un ouvrage 2. Pour LE LOT 1 : un ratio de liquidité général. un ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) Pour LE LOT 2 : un chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des soumissionnaires durant les trois derniers exercices comptables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ouvrage dont la valeur équivaut, au minimum, au montant estimé des travaux, soit
pour LE LOT 1 : 15 millions EURHTVA
pour LE LOT 2 : 235.000 EURHTVA
2. Pour LE LOT 1 :
 ratio de liquidité général supérieur ou égale à 1.
 ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) supérieur à 20%
Ces deux ratios sur les 3 dernières années.
Pour LE LOT 2 :
 le chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des soumissionnaires devra être d'un montant minimum de 250.000 EUR HTVA et ce, durant les trois derniers exercices comptables.
.
.
Agréation requise: .
Pour le lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
et catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4
et catégorie G (Entreprises de terrassements), Classe 5
et catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
Pour le lot 2 : Catégorie G3 (Plantations), Classe 1 et Catégorie C3 (Signalisation), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour LES 2 LOTS :- Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années- Une copie du certification d'agréation- Une liste des qualifications des personnes chargées de l'exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références de travaux au cours des trois dernières années atteignant chacune un montant minimum de :
Pour LE LOT 1 : 1.500.000 EUR HTVA
Pour LE LOT 2 : 40.000 EUR HTVA
.
.
Agréation requise: .
Pour le lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
et catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4
et catégorie G (Entreprises de terrassements), Classe 5
et catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
Pour le lot 2 : Catégorie G3 (Plantations), Classe 1 et Catégorie C3 (Signalisation), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Attention : L''ensemble de la plateforme e-Procurement (y compris la plateforme démo) sera déconnectée du jeudi 28 février 2019 (06h00) au lundi 4 mars 2019 (06h00). Durant cette période, toutes les applications seront inaccessibles, aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs adjudicateurs.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-25