Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Courriel: brigitte.vanvuchelen@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327881
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Serrure d'enclenchement Numéro de référence: I-FBA51-48C/577591-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 34940000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Serrure d'enclenchement
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
826168.00 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Serrure d'enclenchement
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive.
Explication:
L'entité adjudicatrice peut recourir à une procédure
négociée sans mise en concurrence préalable mais, si possible, après
consultation de plusieurs opérateurs économiques dans le cas de marchés de fournitures pour des livraisons
complémentaires effectuées par le fournisseur initial et destinées,
soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations,
soit à l'extension de fournitures ou d'installations
existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait
l'entité adjudicatrice à acquérir des fournitures ayant des
caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité
ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien
disproportionnées;
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-01-10
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siemens Mobility SA,BE Beersel
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-24