Service Public Régional De Bruxelles

Marché sujet à commandes pour l'exécution de marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitales



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22041967
Fax: +32 22041503
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331063


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché sujet à commandes pour l'exécution de marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitales 
Numéro de référence: DAA-BMB-DGE-DBO-E18.015-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233221
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'objet de ce marché est l'exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :
Cela comprend :
- le rafraîchissement du marquage existant
- les adaptations locales et ponctuelles du marquage
- la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région bruxelloise
II.2.4. Description
L'objet de ce marché est l'exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale : Cela comprend :  - le rafraîchissement du marquage existant  - les adaptations locales et ponctuelles du marquage - la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier  Cette entreprise comprend principalement : - Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux. - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l'art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier. - La mise en ouvre de marquages préformés - L'application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables) - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier. - Les essais de vérification et de réception. - L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie. - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie. - L'établissement de plans as-built  - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l'art, de la réglementation et des documents applicables. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander une deuxième campagne de rafraichissement des passages pour piétons et des lignes d'arrêt sur les axes principaux (en totalité ou en partie), à exécuter entre le 15 octobre et le 15 novembre. Deux postes au métré sont prévus pour ce faire.  L'Adjudicataire s'engage à mettre tous les moyens en ouvre pour réaliser cette commande spécifique, pour autant que les conditions météorologiques le permettent. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
3X1an 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier spécial des charges p. 20-22.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-07
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-24

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