Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale: Place du Chapitre, 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Service logistique
Tél: +32 65470101
Courriel: service.achats@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: http://www.toitetmoi.be/marches-publics/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331101



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN DES RÉSEAUX DE DÉCHARGES SANITAIRES 
Numéro de référence: Toit & moi scrl-S/17/0112-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 90460000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre se rapportant à la maintenance des réseaux de décharges sanitaires.
Lieu(x) d'exécution des prestations : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
216000.00 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien des réseaux de décharges sanitaires sur l'entité de Mons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre se rapportant à la maintenance des réseaux de décharges sanitaires. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien des réseaux de décharges sanitaires sur les entités de Frameries, Colfontaine et Quévy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre se rapportant à la maintenance des réseaux de décharges sanitaires. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 050-111323


Lot 1: Entretien des réseaux de décharges sanitaires sur les entités de Mons

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-07-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: VIDANGE NETTE,BE Sirault
Code NUTS: BE323
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Entretien des réseaux de décharges sanitaires sur les entités de Frameries, Colfontaine et Quévy

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-07-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: VIDANGE NETTE,BE Sirault
Code NUTS: BE323
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
- Accord-cadre avec quantités minimales - Un seul opérateur économique.- Les documents du marché sont téléchargeables sur le site internet : http://www.toitetmoi.be/marches-publics/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Moyens de recours Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat deux types de recours:- un recours en suspension par une procédure d'extrême urgence dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- et/ ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'Arrêté royal du 5.12.91 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23 Août 1948 (annulation). Pour plus d'information voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-23