Le Foyer Wavrien Scrl

Accord-cadre avec un seul entrepreneur Travaux de parachèvements intérieurs : plafonnage, enduits, plaques et peintures



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer Wavrien SCRL
Adresse postale: Rue de Nivelles n°39/15,BE-1300 WAVRE
Point de contact: ph.vanmeerbeeck@foyerwavrien.be
Tél: +32 10223828
Fax: +32 10223449
Courriel: info@foyerwavrien.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331318 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331318


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec un seul entrepreneur Travaux de parachèvements intérieurs : plafonnage, enduits, plaques et peintures 
Numéro de référence: FW-/T/2018-06-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45410000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront :
- Soit des travaux d'enduisage et/ou de plafonnage et de peinture ;
- Soit l'enduisage/ plafonnage de murs et/ou plafonds et de peinture sur ceux-ci et sur bois (portes et
huisseries) ;
- Soit la peinture sur murs et/ou plafonds et sur bois (portes et huisseries).
Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché.
Situation des travaux : à 1300 Wavre sur les entités Wavre et de Limal, dans une partie des logements
appartenant au FOYER WAVRIEN.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Wavre et Limal
II.2.4. Description
Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront : - Soit des travaux d'enduisage et/ou de plafonnage et de peinture ; - Soit l'enduisage/ plafonnage de murs et/ou plafonds et de peinture sur ceux-ci et sur bois (portes et huisseries) ; - Soit la peinture sur murs et/ou plafonds et sur bois (portes et huisseries). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition du marché par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42 §1, 2 ° de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- la preuve de l'agréation requise.Minimum requis pour ce critère : sous-catégorie D11-D13 en Classe 1.Si le soumissionnaire n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par unedéclaration sur l'honneur.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Délais d'exécution des marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre :Pour chaque bon envoyé :- le délai d'intervention est de 14 jours calendrier maximum;- le délai d'exécution varie en fonction de l'objet de la commande. Celui-ci sera précisé sur chaquebon de travail qui sera transmis par courrier postal ou/et électronique.Les délais sont des délais de rigueur. En cas de non-respect des délais, l'adjudicateur appliquera des amendes(voir Point 20 - Partie 3).La réalisation de ce marché nécessite le fractionnement des travaux. L'adjudicataire procèdera aux travauxselon les besoins de l'adjudicateur, traduits dans les bons de commande successifs et dans les délaismentionnés au cahier spécial des charges.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-05
Heure locale: 10:00
Adresse:  Au siège social de :, LE FOYER WAVRIEN, Rue de Nivelles 39/15 à 1300 WAVRE (salle du Conseil)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres en séance publique se déroulera le 05 mars 2019 à 10h00


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-25

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