Association Intercommunale Pour La Protection Et La Valorisation De L'environnement

Commune de Fauvillers : Tintange - travaux d'égouttage et de collecte des eaux usées, réfection des rues de Surré et des Deux Fontaines



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Eric COTTIN
Tél: +32 63670263
Courriel: eric.cottin@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330910


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Commune de Fauvillers : Tintange - travaux d'égouttage et de collecte des eaux usées, réfection des rues de Surré et des Deux Fontaines 
Numéro de référence: AIVE-82009/03/C001-G002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90410000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Synthèse des travaux à réaliser :
A. La construction du collecteur de Tintange s'inscrit dans le cadre du programme
d'investissements principal 2010-2014 de la SPGE.
Il doit permettre d'acheminer les eaux usées des égouts existants et futurs des rues des
Deux Fontaines (pie), de Strainchamps et de Surré vers la future station d'épuration de
Tintange via le réseau d'égouttage existant de la rue de Warnach.
Les eaux usées des trois rues seront acheminées par un collecteur de refoulement vers
l'égouttage existant.
Capacité du collecteur : 3Q18 (180 l/j/EH).
B. Pose d'un égout de type séparatif rues de Surré et des Deux Fontaines, y compris pose de
chambres de raccordement particulier en limite du domaine public.
C. Réfection complète des revêtements hydrocarbonés rues de Surré et des Deux Fontaine
après pose des canalisations.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Commune de Fauvillers : village de Tintange
II.2.4. Description
Synthèse des travaux à réaliser : A. La construction du collecteur de Tintange s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements principal 2010-2014 de la SPGE. Il doit permettre d'acheminer les eaux usées des égouts existants et futurs des rues des Deux Fontaines (pie), de Strainchamps et de Surré vers la future station d'épuration de Tintange via le réseau d'égouttage existant de la rue de Warnach. Les eaux usées des trois rues seront acheminées par un collecteur de refoulement vers l'égouttage existant. Capacité du collecteur : 3Q18 (180 l/j/EH). B. Pose d'un égout de type séparatif rues de Surré et des Deux Fontaines, y compris pose de chambres de raccordement particulier en limite du domaine public. C. Réfection complète des revêtements hydrocarbonés rues de Surré et des Deux Fontaine après pose des canalisations. 
II.2.7. Durée
85 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des casd'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans lechef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligationssociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingtjours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS etfiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès pardes moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire lemieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que cesoit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation detout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par lesarticles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernésdevront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement del'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sontremplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificatdélivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou nementionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° dela loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel sermentn'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaireou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysd'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 del'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à lacapacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loipeut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Voir cahier spécial des charges.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée aumoment de l'attribution du marché)Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C1 et dans la classecorrespondant au marché, classe 3.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C1 - classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-14
Heure locale: 11:00
Adresse: AIVE - Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-25

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