Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'Habitat du Pays Vert
Adresse postale: Rue du Rivage, 11,BE-7800 Ath
Point de contact: Madame Nathalie Steenwerckx
Tél: +32 68268320
Fax: +32 68284026
Courriel: n.steenwerckx@hdpv.be
Adresse(s) internet: www.hdpv.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Basècles, rue Pré à Parchon - construction de 3 logements  
Numéro de référence: 123.550 - 2 P.O.
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: BASECLES, rue Pré à Parchon
II.2.4. Description
Reprise d'un marché résilié unilatéralement. Le pourcentage des travaux restant à réaliser est d'environ 80%. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.(joindre déclaration sur l'honneur)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. être en ordre de paiement des cotisations sociales2. être en ordre de paiement des obligations fiscales3. joindre une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges4. joindre une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés5. fiche sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4. la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000,00 EUROS
5. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sou-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants , il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour l'approbation au Pouvoir Adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. être agréé en classe 3, catégorie D

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-01 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-01
Heure locale: 09:00
Adresse: L'Habitat du Pays Vert, Rue du Rivage, 11 à 7800 Ath - salle de réunionInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-22