Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Chant d'Oiseau
Adresse postale: avenue du chant d'oiseau + 42,BE-1150 bruxelles
Point de contact: Julie Swenne
Tél: +32 3757522
Courriel: j.swenne@defour-galand.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330026 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330026



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
rénovation de la toiture 43 avenue du chant d'oiseau et extension de 2 appartements 
Numéro de référence: lcdo-13/477-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux pour la rénovation de la toiture 43 avenue du chant d'oiseau et extension de 2 appartements. Le marché est divisé en 4 lots. Lot 1 = gros oeuvre (remplacement de la toiture existante) Lot 2 = menuiseries extérieures et ferronneries. Lot 3 = parachèvements. Lot 4 = techniques (HVAC et électricité)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
gros oeuvre toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av du chant d'oiseau 43, 1150 bxl
II.2.4. Description
gros oeuvre, démolition,couverture charpente 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieurs et ferronneries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av du chant d'oiseau 43, 1150 bxl
II.2.4. Description
Menuiserie extérieures et ferronneries 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Parachevements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av du chant d'oiseau 43, 1150 bxl
II.2.4. Description
Parachevements 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Techniques (Hvac électricité) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av du chant d'oiseau 43, 1150 bxl
II.2.4. Description
gros oeuvre, démolition,couverture charpente 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusionsqui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout oupartie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application del'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doitêtre joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusionobligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou afait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une fauteprofessionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec unadjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages etintérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour lavérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pasen mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2 références en marché public similaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-22
Heure locale: 11:00
Adresse: 42 avenue du chant d'oiseau, 1150 Bxl



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Place Poelaert, 1, BE-1000 bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, BE-1180 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-22