Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2384957
Courriel: tom.debekker@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330365
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'aménagement d'espaces commerciaux Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2018.55-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La Loterie Nationale recherche un partenaire pour l'aménagement d'espaces commerciaux.
Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs adjudicataires. L'accord-cadre sera donc attribué à au moins 3 adjudicataires, pour autant qu'il y ait suffisamment de soumissionnaires adéquats.
Les marchés concrets seront mis en concurrence entre les adjudicataires choisis par le biais d'une mini compétition.
Voir le cahier des charges et ses annexes. A télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330365
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: tom.debekker@loterie-nationale.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La Loterie Nationale recherche un partenaire pour l'aménagement d'espaces commerciaux. Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs adjudicataires. L'accord-cadre sera donc attribué à au moins 3 adjudicataires, pour autant qu'il y ait suffisamment de soumissionnaires adéquats. Les marchés concrets seront mis en concurrence entre les adjudicataires choisis par le biais d'une mini compétition. Voir le cahier des charges et ses annexes. A télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330365
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Pourra être prolongé trois fois avant la date d'échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du Code pénal]- une déclaration attestant que l'entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers]- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas de dette fiscale (directes et TVA) de plus de 3.000 euros- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas de dette de plus de 3.000 euros en matière de sécurité sociale
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ces travaux, une reconnaissance appropriée est requise au sens de la loi du 20 mars 1991 régissant la reconnaissance du contractant des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le pouvoir adjudicateur est d'avis que l'accréditation / classe requise est: D - classe 3
et P1 - classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ces travaux, une reconnaissance appropriée est requise au sens de la loi du 20 mars 1991 régissant la reconnaissance du contractant des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le pouvoir adjudicateur est d'avis que l'accréditation / classe requise est: D - classe 3
et P1 - classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-05
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Voir le cahier des charges et ses annexes. A télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330365Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: tom.debekker@loterie-nationale.be
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.conseil-etat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-22