Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: le logement Bruxellois
Adresse postale: Rue du Cardinal Mercier, 37,BE-1000 bruxelles
Tél: +32 24351843
Courriel: amorelle@lbw.brussels
Adresse(s) internet: http://logementbruxellois.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330538



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement des chaudières de l'ensemble du site Versailles (complexe 48) phase IV, soit 283 logements 
Numéro de référence: LBW-LBW2140/2018/02/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Renouvellement des chaudières de l'ensemble du site Versailles (complexe 48) phase VI, soit 283 logements;
Option obligatoire n°1 contrat d'entretien des chaudières en garantie totale des chaudières individuelles des complexes 03,38 et 48 sur 10 ans;
Option obligatoire n°2 les prestations particulières hors garantie totale qui concernent principalement des travaux de réparation ou d'améliorations des installations de chauffage dans le logement des complexes 03,38 et 48 sur une période de 10 ans
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
Lieu d'exécution principal: 1120 Bruxelles
II.2.4. Description
Renouvellement des chaudières de l'ensemble du site Versailles (complexe 48) phase VI, soit 283 logements;  Option obligatoire n°1 contrat d'entretien des chaudières en garantie totale des chaudières individuelles des complexes 03,38 et 48 sur 10 ans;  Option obligatoire n°2 les prestations particulières hors garantie totale qui concernent principalement des travaux de réparation ou d'améliorations des installations de chauffage dans le logement des complexes 03,38 et 48 sur une période de 10 ans 
II.2.7. Durée
361 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 6, Catégorie: D16 ou D17
L'offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:
déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-26
Heure locale: 11:00
Adresse: Ouverture Publique - salle CA : Rue de la putterie 22 - 1000 Bruxelles.



VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté "passation" et ne fait pas usage des moyens électroniques.La visite des immeubles et leurs chaufferies individuelles est conseillée mais pas obligatoire. Les soumissionnaires peuvent contacter de Logement Bruxellois pour obtenir les coordonnées des concierges afin d'organiser par eux-mêmes les visites qu'ils jugent nécessaires. Aucune revendication ne sera admise en cours de chantier sous prétexte que la situation existante au niveau de l'ensemble des bâtiments serait inconnue du soumissionnaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-22