Commune D'ellezelles

Ancienne Cure de Lahamaide



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14,BE-7890 Ellezelles
Point de contact: Monsieur Jean-Marc Herbecq
Tél: +32 68544221
Fax: +32 68543319
Courriel: secretariat@ellezelles.be
Adresse(s) internet: www.ellezelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Architecture Aménagement Boudailliez-Michez S.P.R.L.
Adresse postale: Rue du Follet, 10/206,BE-7540 KAIN
Tél: +32 69881120
Courriel: info@boudailliez-michez.be
Adresse(s) internet: www.boudailliez-michez.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ancienne Cure de Lahamaide  
Numéro de référence: 1514
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Exécution de travaux dans le cadre de la rénovation de l'ancienne Cure de Lahamaide et reprenant des travaux d'égouttage, de gros-oeuvre, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, finitions intérieures, techniques spéciales, et aménagements extérieurs.
REMARQUE:
Pour les soumissionnaires qui rempliront le métré sous format excell, une copie du fichier sur clé USB est exigée le jour de l'ouverture publique des offres.
La clé USB fera partie intégrante de l'offre. L'absence de celle-ci en entrainera la nullité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-Oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Plada, 6
II.2.4. Description
Voir annexes CSC partie "architecture et stabilité". Pour les chantiers dont le montant estimé s'élève à 500.000 EUR HTVA au moins, l'entrepreneur installe avant la date fixée pour le commencement des travaux et jusqu'à l'achèvement de tous les travaux, un bureau -appelé bureau de l'administration - (de minimum 6,00 m²) à l'usage exclusif de l'auteur de projet, du maître de l'ouvrage et de leurs préposés et des délégués des organes de contrôle.  
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Plada, 6
II.2.4. Description
voir annexes CSC parties "h.v.a.c. - Sanitaire " et "électricité" 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, §1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ou en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68 §1er, de la loi. La déclaration sur l'honneur sera dûment complétée, signée et établie sur le modèle communiqué (les modèles informatiqés qui lui seraient éventuellement substitués devant correspondre exactement à la structure du modèle imposé).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Un formulaire de soumission dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges. 2. Une clé USB sur laquelle est repris la soumission sous format .xls et intitulé "Imprimé de soumission" joint dans le présent avis de marché. 3. Une délcaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges. 4. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de son offre. 5. Une fiche signalétique dûment remplie par sous-traitant. 6. Une fiche de bon de transport des déchets dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges. 7. Un formulaire d'adhésion à la charte de la commune d'Ellezelles contre le dumping social dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: LOT 1 : D classe 3
LOT 2: D, D16, D17, D18 classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve d'agréation et classe requise (correspondante aux travaux obtenus, tous les lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: LOT 1 : D classe 3
LOT 2: D, D16, D17, D18 classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-08
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale - Salle du Collège - 1ère étage - Rue saint mortier 14 à 7890 EllezellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-21

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