Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Bastogne
Adresse postale: Rue du Vivier, 58,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Madame Sophie LAMBERT
Tél: +32 61262600
Fax: +32 61217692
Courriel: s.lambert@bastogne.be
Adresse(s) internet: http://www.bastogne.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Bastogne
Adresse postale: Rue du Vivier, 58,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Madame Sophie LAMBERT
Tél: +32 61262600
Fax: +32 61217692
Courriel: s.lambert@bastogne.be
Adresse(s) internet: http://www.bastogne.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tontes de pelouses 2019-2020-2021 
Numéro de référence: 2019-01
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services de tontes de pelouses et entretien d'espaces verts du le territoire communal pour les années 2019, 2020, 2021.
Divisé en 12 lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Tontes en ville 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
Lieu de la prestation du service: Territoire de Bastogne Commentaire : Le prix remis pour ces tontes est un prix au m² (QP) compte tenu des impositions suivantes:  Pour les tontes des zones décrites, ceci comprend la tonte, le ramassage et l'évacuation des herbes tondues. Les tontes de pelouses se font généralement 7 fois par an suivant un calendrier élaboré par le Responsable désigné au Centre technique et administratif communal (4 fois par an pour les fauchages). Seuls 3 sites, le monument Cady et abords, le parterre de la place Piconrue et le jardin d'Honneur de l'espace 23 (le fonctionnaire dirigeant remettra une clé à l'adjudicataire afin qu'il puisse y accéder) nécessitent une tonte impeccable toute la durée du marché (10 fois entre le 1er avril et le 1er décembre).  Liste des terrains à tondre en annexe. Le soumissionnaire avertira le Fonctionnaire Dirigeant la veille de chaque prestation par e-mail : P.thill@bastogne.be, par téléphone : 061/26.26.00 ou par fax : 061/21.76.92. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
parc Elisabeth 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Bastogne Ville et Villages, 6600 Bastogne
II.2.4. Description
Le site concerné est :  - le parc Centre ville situé rue des Bords d'Eau Le prix remis pour ces tontes est un prix total à l'intervention et comprend:  - la tonte de toutes les pelouses y compris le ramassage et l'évacuation des herbes tondues. Attention, il comprend également la bande talutée, extérieure au parc (côté rue des Bords d'eau jusqu'au carrefour avec la rue des Scieries)  Les tontes de ces pelouses se font généralement 10 fois par an suivant un calendrier qui est élaboré par le Responsable désigné au Centre technique et administrarif communal. Il est à noter que l'adjudicataire aura à assumer des tontes pour des dates précises (manifestations) quelles que soient les conditions météorologiques.  Le soumissionnaire avertira le Fonctionnaire Dirigeant la veille de chaque prestation par e-mail : P.thill@bastogne.be, par téléphone : 061/26.26.00 ou par fax : 061/21.76.92. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Pelouses des écoles de villages  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
Le prix remis par tonte est un prisx total par intervention pour toutes les écoles et comprend les pelouses des écoles de villages: à titre indicatif, la surface de chaque pelouse à tondre est reprise à côté de leur localisation.  Ecole de Foy: ± 23 ares Ecole de Noville: ± 4 ares Ecole de Bourcy: ± 24 ares Ecole de Moinet: ± 7 ares Ecole de Rachamps: ± 4 ares Ecole de wardin: ± 16 ares Ecole de Marvie: ± 6 ares Ecole de Lutremange:± 32 ares Ecole de Mageret: ± 30 ares Ecole d'Arloncourt: ± 15 ares Les tontes de pelouses y compris ramassage et évacuation des produits de tonte se font généralement 7 fois par an. IMPERATIVEMENT, les pelouses des écoles sont tondues juste avant la rentrée des classes de septembre. De même, pour le 25 juin de chaque année, les pelouses doivent être fraîchement tondues.  En annexe III, est repris le plan de localisation des villages où se situe une école communale.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Pelouse au Bois de la Paix  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
1. Organisation générale  L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux constituent un service d'intérêt public et que, dans l'urgence ou la nécessité, le Responsable du Centre technique et administratif communal reste libre d'imposer à l'entrepreneur des prestations hors des dates précisées. Il s'agira d'un travail en régie.  2. Descriptif technique  Toutes les tontes (± 10 par an) seront réalisées suivant le calendrier établi par Centre technique et administratif communal.  La surface à tondre est estimée à 2Ha.  Le calendrier ci-dessous est applicable en dehors de tout calendrier plus précis et impératif établi par le Responsable communal désigné.  A) TONTE AVEC EVACUATION   Le prix à soumissionner concernera la tonte avec évacuation des herbes   Fréquence: 5 fois par an  B) TONTE SANS EVACUATION   Un prix sera proposé pour la tonte sans enlèvement des herbes   Fréquence: 5 fois par an en alternance avec les tontes avec enlèvement. Les prix à remettre sont des prix totaux pour toute la surface par intervention.   C) EPOQUE DES PRESTATIONS   Entre le 26 avril et 1er mai- - 17ème semaine  Entre le 10 mai et le 14 mai - 19ème semaine  Entre le 24 mai et le 31 mai - - 21ème semaine  Entre le 14 juin et le 18 juin - - 24ème semaine  Entre le 5 juillet et le 9 juillet - - 27ème semaine  Entre le 16 juillet et le 23 juillet - - 29ème semaine   Entre le 2 août et le 6 août - - 31ème semaine  Entre le 16 août et le 20 août - - 33ème semaine  Entre le 6 septembre et le 10 septembre - 36ème semaine   Entre le 27 septembre et le 1er octobre - 39ème semaine  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Entretien des plantations au Bois de la Paix  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
- Organisation générale  L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux constituent un service d'intérêt public et quue, en cas d'urgence ou de nécessité, le Responsable du Centre technique et administratif communal reste libre d'imposer à l'entrepreneur des prestations en dehors des dates précisées. Il s'agira d'un travail en régie.  - Descriptif technique  Les débroussaillages seront effectués selon les mêmes modalités que les tontes et les déchets seront évacués. Le travail comprend toutes les opérations de nettoyage et de dégagement en ayant soin de préserver les arbres, arbustes et tout massif de plantations.  Il y aura lieu de nettoyer les parcelles dans les deux sens croisés afin de dégager les lignes d'herbes entre les plants. Le prix à soumissionner est un prix forfaitaire à l'intervention pour toute la zone. Fréquence: 2 fois par an.  Une intervention spéciale par an, dans le courant de la 1ère quinzaine de septembre, concernera le nettoyage complet du Bois de la Paix comprenant le fraisage du sous-bois.  Fréquence: 1 fois par an. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Fauchage des accotements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
- Organisation générale  L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les prestations constituent un service d'intérêt public et que, en cas d'urgence ou pour palier à la défaillance d'autres entreprises, le Fonctionnaire Dirigeant du Centre technique et administratif communal reste libre d'imposer à l'entrepreneur des prestations hors des circuits qui lui ont été attribués. Il s'agira alors d'un travail en régie.  - Période des travaux  A) VOIRIES DE 1ère CATEGORIE   Pour ces voiries sont prévus 2 fauchages annuels.   La1ère coupe a lieu entre le 01/06 et le 15/06.  La 2ème coupe a lieu entre le 01/08 et le 15/08  B) VOIRIES DE 2ème CATEGORIE  Les travaux de fauche ont lieu entre le 1er août et le 15 août.  - Conditions techniques de fauchage  1. Le travail de fauche pourra être réalisé par tout type de machine adaptée à ce travail. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il doit disposer d'un tracteur et ou machine adaptée à la largeur du Ravel.  Avant l'attribution du marché, ces machines seront agréées par le Centre technique et administratif communal.  2. La hauteur de la végétation en accotement après fauchage ne pourra pas dépasser 10 centimètres. 3. Les obstacles tels que la signalisation, le mobilier de voirie, poteau, borne téléphonique, éclairage public, tableau de distribution, arbre devront être dégagés à une distance minimale de 40cm.  Attention: les accotements entretenus par les particuliers ne doivent pas être fauchés (à respecter particulièrement dans le village de Benonchamps) 4. La largeur de coupe sera de 1,00M minimum par rapport à la voirie (revêtement, filets d'eau, bordure).  Les situations ne permettant pas le respect de cette largeur de travail seront appréciées contradictoirement.  5. L'adjudicataire devra prendre toute disposition afin que l'andiin ne déborde pas sur la voirie après le passage de la machine.  6. Le prix remis est un prix au mètre courant d'accotement à faucher pour une longueur totale de ± 651.176mct (voir détail en annexe). Une carte reprenant les tronçons de 1ère et 2ème catégorie sera remise à l'entrepreneur adjudicataire avant le début des travaux. Une visite est également envisagée avec le Fonctionnaire- Dirigeant, Monsieur P. THILL. FAUCHE DES ACCOTEMENTS - METRE DESCRIPTIF N° LOT SECTEUR LONGUEUR PRESUMEE VOIRIE CALCUL DE LA DISTANCE A FAUCHER TOTAL PRESUME 1 VILLERS-LA-BONNE-EAU 1ère catégorie 18 260 mct (18 260 × 2) × 2 passages = 73 040 mct Total : 94 740 mct  2ème catégorie  10 850 mct 10 850 × 2 = 21 700 mct  2 NOVILLE OUEST 1ère catégorie  5 350 mct (5 350 × 2) × 2 passages = 21 400 mct Total : 75 600 mct  2ème catégorie 18 800 mct 18 800 × 2 = 37 600 mct   SENONCHAMPS 1ère catégorie  4 150 mct (4 150 × 2) × 2 passages = 16 600 mct  3 NOVILLE EST 1ère catégorie  9 200 mct (9 200 × 2) × 2 passages = 36 800 mct Total : 93 706 mct  2ème catégorie 28 453 mct 28 453 × 2 = 56 906 mct  4 LONGVILLY Route régionale Bourcy-Arloncourt 1ère catégorie 18 100 mct (18 100 × 2) × 2 passages = 72 400 mct Total : 137 900 mct  2ème catégorie 32 750 mct 32 750 × 2 = 65 500 mct  5 WARDIN 1ère catégorie  8 600 mct (8 600 × 2) × 2 passages = 34 400 mct   2ème catégorie 21 255 mct 21 255 × 2 = 42 510 mct   PISTE CYCLABLE-RAVeL 28720 mct (28720 × 2) × 2 passages =.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Domaine de Renval  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
Toutes les tontes sont réalisées suivant un calendrier établi par le Centre technique et administratif communal.  Le travail comprend: tonte, ramassage et évacuation des produits de tonte.  Les prix à fournir sont des prix totaux pour l'ensemble d'une zone par tonte. Les différentes zones sont reprises sur le plan en annexe avec une légende différenciée Les zones sont les suivantes:  Zone 1: Terrain de football et ses dépendances (10 fois par an).  Zone 2: Mini-golf, plaine de jeux, zone de barbecue, chalet et abords, étang et abords (12 fois par an).  Zone 3: Débroussaillage du sous-bois et bords de ruisseau (2 à 3 fois par an). Les débroussaillages seront effectués suivant les spécifications de tonte, mais les produits du débroussaillage seront laissés sur place. Ceci comprend toutes les opérations de nettoyage, de débroussaillage tout en prenant soin de préserver les arbres, arbustes et tout massif de plantes jugées remarquables par le maître d'ouvrage.  Rem.: le soumissionnaire tiendra compte dans son offre du fait que les prestations sont commandées par zone et pas nécessairement sur l'ensemble du domaine, ceci notamment pour les déplacements du personnel.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Pelouse du Centre sportif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire de Bastogne
II.2.4. Description
Tonte de la zone décrite y compris ramassage et évacuation des herbes. Les tontes se font généralement 7 fois par an.  Le soumissionnaire remettra prix pour qu'en plus de la tonte, il procède au débroussaillage-fauchage des herbes de la Wiltz (sous-bois) et de la zone située à l'arrière de l'aire multisports. Voir plan en annexe.  La facturation sera établie après chaque prestation.  L'entrepreneur remet au Directeur du Centre sportif, Monsieur Francis Dislaire, ses déclarations de créance au plus tard le dixième jour du mois pour lequel est établie cette déclaration.  En effet, pour ce lot concernant le centre sportif, les factures seront adressées au Centre Sportif de Bastogne, rue G. Delperdange,1, 6600 BASTOGNE - Tél.: 061/21.50.57 - E-Mail: centresportifbastogne@skynet.be, qui payera ces factures sur son propre budget. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Tontes dans les villages  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire communal
II.2.4. Description
Lieu de la prestation du service: Territoire de Bastogne. Les villages de Rachamps, Vaux, Cobru, Noville, Recogne, Bourcy, Michamps, Foy, Bizory, Mageret, Benonchamps, Lutrebois, Villers-La-Bonne-Eau, Marvie, Bras, Harzy, Wardin, Neffe, Arloncourt. Commentaire : Le prix remis pour ces tontes est un prix au m² compte tenu des impositions suivantes:  Pour les tontes des zones décrites, le travail comprend la tonte, le ramassage et l'évacuation des herbes tondues. Les tontes de pelouses se font généralement 7 fois par an suivant un calendrier élaboré par Fonctionnaire Dirigeant du Centre technique et administratif communal et la semaine précédant la kermesse du village (calendrier à fournir au début de chaque année, par le pouvoir adjudicateur ou à consulter sur ww.bastogne.be) Liste des terrains à tondre en annexe. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Tontes dans les cimetières 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Territoire communal
II.2.4. Description
Ce lot comprend la tonte des pelouses des cimetières de la commune entre le 1er avril et le 1er novembre suivant l'avancée des saisons. Ce lot nécessite un travail soigné de la part de l'entreprise comprenant la tonte 10 fois par an avec ramassage et évacuation des produits de tontes de chaque cimetière de la commune. La dernière tonte se fait le plus proche de la Toussaint afin que les feuilles soient ramassées par la même occasion et que les cimetières soient propres pour ette date.  Le débroussaillage des bordures et pieds de mobilier urbain est demandé.  Le soumissionnaire avertira le Fonctionnaire Dirigeant la veille de chaque prestation par e-mail : P.thill@bastogne.be, par téléphone : 061/26.26.00 ou par fax : 061/21.76.92.  Le fonctionnaire dirigeant et le surveillant de ce marché sont suscceptibles de solliciter l'entrepreneur afin qu'il effectue la tonte des cimetières à une date précise en prévision du déroulement de funérailles. L'entrepreneur serait averti au moins 3 jours à l'avance, dans ce cas.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Ravel-piste cyclable - entretien  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Bastogne Ville et Villages, 6600 Bastogne
II.2.4. Description
Le lot concerne un entretien annuel de la piste cyclable et du Ravel du territoire de Bastogne, à effectuer la première semaine du mois de juillet.  Le travail consiste:  Fauchage des accotements sur 1m de largeur des deux côtés de la piste cyclable et du Ravel, en dégageant le pourtour du mobilier urbain (poubelles, potelets, bancs, panneaux de signalisation, garde-corps de pont.(répertoriés sur le plan annexé au cahier spécial des charges de façon non exhaustive). L'entreprise fera attention de ne pas laisser le produit de fauche sur la piste pour des raisons de sécurité des utilisateurs du Ravel si le service technique ne suit pas directement pour le balayage de la piste.  L'entreprise convient avec le service technique du planning de travail afin que le service communal prévoit le balayage de la piste au fur et à mesure de l'accomplissement du travail de fauche.  Tontes:  Entre la Gare du Sud et la Gare du Nord: tontes avec ramassage (du point 1 à 2 sur le plan, soit 1489m²)  De même,la tonte avec ramassage des aires de repos équipées de bancs avec table, soit 150m² (voir plan de zone entre point 4 et point 5 et plan de zone entre point 5 et point 6).  Elagage:  A la suite d'orages ou de tempêtes, de l'élagage de branches représentant un danger pour les utilisateurs du Ravel, pourrait être demandé à l'entreprise, à l'occasion de la réalisation de ce lot. Le fonctionnaire dirigeant indiquera à l'entreprise les branches à élaguer.  Les produits d'élagage sont, soit évacués, soit broyés et répartis dans les accotements, à la convenance de l'entreprise.  Le pouvoir adjudicateur demande un prix, à l'heure de travail.   Plan en annexe  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Taille de haies des écoles communales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Bastogne Ville et Villages, 6600 Bastogne
II.2.4. Description
Le marché consiste à tailler les haies des écoles communales, dans la 2ème moitié du mois d'août et dans tous les cas, exécuté pour la rentrée des classes.  Il s'agit de remettre à gabarit les haies sur 3 côtés, les maintenir les haies à hauteur et à 1,5m maximum.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation d'assurance

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le pouvoir adjudicateur vérifie celle-ci sur la base: 1. du nombre de lots que le soumissionnaire déclare pouvoir assurer; 2. de la liste du personnel pouvant être mis à disposition (le cas échéant, moyennant recours à la sous-traitance); la liste doit être jointe à l'offre.3. de la liste du matériel pouvant être mis à disposition (le cas échéant, mentionner les options d'achat ou de recours à la sous-traitance).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir documents ci-dessus



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-26 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-26
Heure locale: 14:00
Adresse: Salle du Conseil (1er étage) de l'Hôtel de Ville - Rue du Vivier, 58Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-21