Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Namur
Adresse postale: rue de Dave 165,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Naïma Abouz
Tél: +32 81337311
Fax: +32 81337329
Courriel: marchespublics@cpasnamur.be
Adresse(s) internet: www.cpasnamur.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier d'Architecture et d'Urbanisme sa
Adresse postale: rue de Livourne 39,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Monsieur P. NOIZET
Tél: +32 25383358
Fax: +32 25341768
Courriel: info@aauarchi.be
Adresse(s) internet: www.aauarchi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction d'une Maison de Repos et de Soins (Erpent) 
Numéro de référence: ERP-001-01
II.1.2. Code CPV principal: 45215212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Avenue du Bois Williame à 5101 Erpent
II.2.4. Description
Travaux de construction d'une Maison de repos et de Soins avec cuisine centralisée (Erpent). 
II.2.7. Durée
720 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* a) Le DUME : principe et notionEn application de l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, conformément à l'article 73 de la loi du 16 juin 2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »).Le DUME est une déclaration sur l'honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l'opérateur économique affirme :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l'exclusion de soumissionnaires;2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71.3° qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l'opérateur économique »), III (« motifs d'exclusion »), et IV (« critères de sélection), et VI (« déclarations finales »).Les parties I et V ne doivent donc pas être complétées par le soumissionnaire : La partie I traite des informations relatives à la procédure de passation du marché et au pouvoir adjudicateur ; La partie V traite de la possibilité de réduire le nombre de candidats sélectionnés. Or, le pouvoir adjudicateur ne fait pas usage de cette possibilité.b) Remise du DUME par voie électronique (marche à suivre pour compléter le DUME) : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'. A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties, sections et cases mentionnées au point 6.1 et détaillées aux points 6.2 et 6.4 selon les motifs d'exclusion et critères de sélection applicables au présent marché. Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Quant à la signature du DUME, l'on relèvera que, conformément à l'article 42, §1er de l'AR du 18 avril 2017, le DUME et l'offre sont signés (de manière électronique) de manière globale par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt y afférent. Le soumissionnaire ne doit donc pas signer individuellement ces documents (et ne doit donc pas signer individuellement le DUME) lorsqu'il les télécharge sur la plateforme e-Tendering.c) Nombre de DUMEs à remplir, selon le cas : ?Lorsque le marché est divisé en lots et que les critères de sélection varient selon les lots (cela peut être le cas pour le chiffre d'affaires minimal requis, qui doit alors être déterminé en fonction de la valeur estimée maximale des différents lots), un DUME devrait être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).Le présent marché ne comportant qu'un seul lot, un seul DUME doit être rempli. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l'article 73, §1er, de l'AR du 18 avril 2017,? il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II, C, du DUMEet? chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).Lorsqu'un groupement d'opérateurs économiques, y compris lorsqu'il s'agit d'une association mome.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur décide (art. 38, § 2 AR) de demander aux opérateurs économiques de compléter des informations précises en remplissant les sections A à D ;1) Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires et le bénéfice annuel avant impôts (art. 67, §1er, al. 2, 1° de l'AR du 18 avril 2017);2) Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (art. 67, §1er, al. 2, 3° de l'AR du 18 avril 2017)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) le seuil minimal d'exigence à satisfaire à l'égard de ce critère est le suivant : 20.000.000,- EUR pour le chiffre d'affaires.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Point 1:Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires :Point 2: Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Point 1:
En cas de recours à des sous-traitants : par le fourniture d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise.
Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La « location » de main d'oeuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance ; pour les parties de marché confiées à de la main d'oeuvre « louée », c'est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Pour la partie 12 - cabines sanitaires - du marché, le soumissionnaire se reportera également à la remarque reprise en tête du CSC technique de cette partie sur les exigences minimales requises pour le sous-traitant qui sera accepté pour la réalisation de cette partie du marché ; et ce sous peine de nullité de l'offre globale. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 75% du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus.
Point 2 :
- Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .) d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation requise au vu du montant de l'offre.
- Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique de plus de 1000m², ayant obtenu un résultat de test d'infiltrométrie de n50 = à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et/ou un niveau K inférieur ou égal à 25 :
- Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ciavant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).
- Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l'honneur de l'architecte ou du bureau d'étude mentionnant le niveau K atteint.
- Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :
? Suivant qu'ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;
? ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n'est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certifications.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Département Achats (Bureau 310), rue de Dave 165 à 5100 JambesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-18