Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Anne-Sophie Jewtuch
Tél: +32 27757743
Courriel: asjewtuch@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Nettoyage et maintenance mécanique de surface en dur et sol fluants Numéro de référence: 2018D0539
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de de services de nettoyage et maintenance mécanique de surfaces en dur et sol fluants pour les aires de jeux et de sports en Région Bruxelloise
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint à son offre, au minimum 1 attestations de bonne exécution de services similaires à l'objet du marché pour un montant minimum de 25.000 EUR htva.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle n° . Avenue du Port 86C/3000
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-16