Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Verlaine
Adresse postale: Vinâve des Stréats, 32,BE-4537 Verlaine
Point de contact: Madame Isabelle Doyen
Tél: +32 42599914
Fax: +32 42595692
Courriel: commune.verlaine@publilink.be
Adresse(s) internet: www.verlaine.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ECAPI
Adresse postale: Rue des Loups, 22,BE-4520 Wanze
Point de contact: Monsieur Nicolas LOUIS
Tél: +32 85230188
Fax: +32 85235711
Courriel: ecapi@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.wanze.be/annuaire/ecapi 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection diverses voiries 
Numéro de référence: 2018-314
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Commune de Verlaine, Vinâve des Stréats, 32 à 4537 Verlaine
II.2.4. Description
Réfection diverses voiries 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du18 avril 2017.? b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.? c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b)peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnairequi ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécuritésociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situationsexonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) - et l'Administration
estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréationd'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) - et l'Administrationestime qu'ils rentrent dans la classe 3.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation,la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse webqui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie ducertificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établirl'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre(ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires quidémontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) - et l'Administration
estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-27
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison Communale, salle des mariagesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-18