Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 2041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329583



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation et fourniture d'équipements de fermeture physique des accès de tunnels, installation et fourniture d'équipements de pré-signalisation dynamique, de détection et limitation des véhicules h 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DOB/2016.0985-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233292
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016.
Le marché est passé par procédure ouverte conformément aux articles 2, 22 et 36, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet les opérations de réalisation d'équipements de fermeture physique des accès, d'équipements de pré-signalisation dynamique, de détection et limitation de véhicule hors-gabarit et de vidéosurveillance pour les tunnels Reyers centre, Cinquantenaire, Montgomery, Trône et Vleurgat desservant l'agglomération de Bruxelles.
Cette liste des tunnels est susceptible d'évolution (voir clause de réexamen).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: La Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
voir csc 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier spécial des charges.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier spécial des charges.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-05
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-14