Ville De Mons

Invitation à présenter une offre - halle d'Hyon, réaffectation du bâtiment / Lot 1 : Aménagement de terrains de sports - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Loïc FOURMANOIS
Tél: +32 65405630
Fax: +32 65405649
Courriel: loic.fourmanois@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études Travaux Bâtiment
Adresse postale: Esplanade du Dragon,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Marie-Marthe POTTIER
Tél: +32 65405512
Fax: +32 65587933
Courriel: marie-marthe.pottier@ville.mons.be
Adresse(s) internet: www.mons.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - halle d'Hyon, réaffectation du bâtiment / Lot 1 : Aménagement de terrains de sports - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2012/RF.764.halle.hyon.01/LF
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: halle d'Hyon
II.2.4. Description
Les travaux consistent à la mise en place d'un nouveau revêtement de sol sportif présentant une relative souplesse en vue d'atténuer les bruits afin de préserver les infrastructures mises en place. L'espace sera traité afin d'accueillir des terrains de volley-ball, badminton et mini-foot en ce compris le traçage des terrains et le placement des poteaux et filets nécessaires à la pratique de ces sports. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation C et/ou G classe 2 (la classe demandée l'est d'après l'estimation du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : Etre titulaire de l'agréation C et/ou G (Entreprises générales de travaux routiers et/ou entreprises de terrassements ) Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
G (Entreprises de terrassements), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Etre titulaire de l'agréation C et/ou G classe 2 (la classe demandée l'est d'après l'estimation du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : Etre titulaire de l'agréation C et/ou G (Entreprises générales de travaux routiers et/ou entreprises de terrassements ) Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
G (Entreprises de terrassements), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-06 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-25


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:Une visite préalable des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre. Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite des lieux qui se tiendra le mardi 22 janvier 2019 à 14h00 et le mercredi 30 janvier 2019 à 09h00 sur place (rue Ferrer à 7022 à Hyon).A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître d'ouvrage, Monsieur Stéphane MATHIEU, agent technique (065/40.55.14)Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-14

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