Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71860000
Courriel: info@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Valérie Dejaiffe
Tél: +32 71860504
Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gosselies - rue des Feuwères - Aménagement de bâtiments 
Numéro de référence: 02.2018.29
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Les travaux comprennent notamment :
Pour le lot 1 :
Architecture :
- démolition (gros peuvre, toiture, parachèvements et techniques spéciales)
- gros oeuvre (maçonnerie, béton, isolation)
- toiture (charpente, isolation, couverture)
- menuiseries extérieures
- parachèvements (menuiseries intérieures, plagfonnage, revêtements de sol, peinture, mobilier, tentures, . )
Techniques spéciales :
- chauffage
- ventilation
- sanitaire
Pour le lot 2 :
Electricité :
- éclairage
- installation électrique
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Architectures et techniques spéciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Gosselies - rue des Feuwères
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment : Architecture : - démolition (gros peuvre, toiture, parachèvements et techniques spéciales) - gros oeuvre (maçonnerie, béton, isolation) - toiture (charpente, isolation, couverture) - menuiseries extérieures - parachèvements (menuiseries intérieures, plagfonnage, revêtements de sol, peinture, mobilier, tentures, . ) Techniques spéciales : - chauffage - ventilation - sanitaire 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Gosselies - rue des Feuwères
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment : Electricité : - éclairage - installation électrique. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4
Pour le lot 2 si offre égale ou supérieure à 50.000 EUR HTVA : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D1, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 4).2. Uniquement pour lot 2: Si l'offre est supérieure ou égale à 50.000,00 EUR HTVA,le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégoerie P1 (classe correspondant au montant de l'offre) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et labclasse éxigée. (selon estimation classe 1). 3. Uniquement pour lot 2: Si l'offre est inférieure à 50.000 EUR HTVA, Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 travaux similaires pour des travaux d'aménagement de bâtiments réalisés au cours des 5 dernières années. Pour être prise en compte, les références fournies devront se situer entre le 28/02/2014 et le 28/02/2019 avec attestation de bonne exécution, pour un montant minimum de 50.000,00 EUR HTVA pour l'ensemble de la liste

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4
Pour le lot 2 si offre égale ou supérieure à 50.000 EUR HTVA : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-28 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-28
Heure locale: 14:00
Adresse: Bureau d'Etudes communal (Salle de réunions rez-de-chaussée), chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 GillyInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Gosselies - rue des Feuwères - Aménagement de bâtiments" et est envoyé à l'adresse suivante VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Gosselies - rue des Feuwères - Aménagement de bâtiments" est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision du Bureau d'EtudesA l'attention de Madame DEJAIFFEChaussée de Lodelinsart 3276060 - GILLYEn cas d'absence de la personne de référence, le porteur remet l'offre aux personnes suivantes : Mesdames Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre. Elle devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :Madame : NOEL Cerise Tél. 071/86.05.86E-mail. : cerise.noel@charleroi.beMonsieur : MALACORT Jean-FrançoisTél. 071/86.05.30E-mail : jean-francois.malacort@charleroi.beLes visites auront uniquement lieu aux dates suivantes :. le jeudi 24/01/2019 à 10h00. le mardi 29/01/2019 à 14h00. le jeudi 07/02/2019 à 10h00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-14