Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Courriel: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services pour l'entretien des espaces verts de notre société 
Numéro de référence: S18.693
II.1.2. Code CPV principal: 77311000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et plantations de notre patrimoine et notamment :
- L'entretien des pelouses et bords de pelouses, des allées et des chemins ;
- L'entretien des haies et des surfaces plantées ;
- L'entretien des arbres hautes tiges ;
- L'évacuation et l'élimination des déchets produits par l'exploitation et ce, conformément aux normes en vigueur dans la région concernée.
- Les abattages d'arbre
- Le nettoyage des jardins de logements inoccupés
Ceux-ci sont répartis en 4 lots (voir inventaire repris au CSC) :

POUR LES LOTS 1 ET 2, QUI REPRESENTENT L'ENTRETIEN DE TOUT NOTRE PATRIMOINE, CEUX-CI NE PEUVENT ÊTRE ATTRIBUE AU MÊME SOUMISSIONNAIRE.
LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA INDIQUER, LORS DE LA REMISE DE SON OFFRE, LE LOT QU'IL SOUHAITE SE VOIR ATTRIBUER ENTRE LE LOT1 ET LOT2 CAR ILS NE PEUVENT ËTRE CUMULES.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fayt-lez-Manage, Manage, Bois d'Haine, La Hestre, La Louvière et Saint-Vaast 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Fayt-lez-Manage, Manage, Bois d'Haine, La Hestre, La Louvière et Saint-Vaast
II.2.4. Description
Les prestations consistent principalement en : - L'entretien des pelouses et bords de pelouses, des allées et des chemins ; - L'entretien des haies et des surfaces plantées ; - L'entretien des arbres hautes tiges ; - L'évacuation et l'élimination des déchets produits par l'exploitation et ce, conformément aux normes en vigueur dans la région concernée. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande.(voir documents du marché) 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Haine-Saint-Pierre, Haine-Saint-Paul, Maurage, Boussoit, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Trivières et Thieu  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Haine-Saint-Pierre, Haine-Saint-Paul, Maurage, Boussoit, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Trivières et Thieu
II.2.4. Description
Les prestations consistent principalement en : - L'entretien des pelouses et bords de pelouses, des allées et des chemins ; - L'entretien des haies et des surfaces plantées ; - L'entretien des arbres hautes tiges ; - L'évacuation et l'élimination des déchets produits par l'exploitation et ce, conformément aux normes en vigueur dans la région concernée. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande.(voir documents du marché) 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Abattage d'arbres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout le patrimoine de notre société
II.2.4. Description
Il s'agit de l'abattage d'arbres sur tout le patrimoine de Centr'Habitat 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande.(voir documents du marché) 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des jardins suite aux état des lieux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout le patrimoine de la société
II.2.4. Description
Il s'agit du nettoyage des jardins de logements principalement innoccupés. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, l'adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre du présent marché de services lancé par le présent Pouvoir adjudicateur.L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.Par ailleurs, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés. 2. Une déclaration sur l'honneur relative à la renonciation, par le soumissionnaire, à l'application de toutes ses conditions générales de vente au profit de toutes les clauses du présent cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant sera au minimum égal au montant de l'offre
2. /
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en ouvre pour Centr'Habitat lors de la réalisation du marché.2. Uniquement pour lot 1, lot 2: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire de services.3. Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique pour pouvoir réaliser le marché en bon père de famille. Il joint à son offre une note descriptive de maximum 2 pages (recto/verso) reprenant une description de l'équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l'exécution du marché ainsi qu'une description des mesures qu'il utilisera pour s'assurer de la qualité4. Le soumissionnaire remettra une note explicative de maximum 2 pages A4 (recto/verso), sur les mesures qu'il prend au sein de son entreprise pour veiller à un meilleur respect de l'environnement. Cette note tiendra compte de l'organisation relative à l'évacuation des déchets, à la gestion et aux moyens d'évacuation ou de recyclage de ceux-ci et des résidus de tonte et d'élagage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le prestataire doit au minimum adjoindre:
- pour le lot 1: 10 personnes
- pour le lot 2 : 6 personnes
- pour les lots 3 et 4 : 4 personnes par lot
2. Le soumissionnaire doit absolument remettre, dans ses références, au minimum 1 et au maximum 5 attestations prouvant qu'il entretien ou a entretenu une surface égale à 50% de la surface du lot choisi dans les 5 dernières années.
3. Le prestataire possédera au minimum pour :
Lot 1 et 2 :
- Tondeuse autoportée avec bac ramasseur type « iseki sxg326 » ou équivalent : 4x
- Tondeuse autotractée : 3x
- Tronçonneuse : 3x
- Débroussailleuse : 4x
- Souffleur à dos : 3x
- Taille haie : 5x
- Camion container avec grue : 1x
- Nacelle (24m ) minimum : 1x ou équivalent
Lot 3 :
- Tronçonneuse Thermique: 3x
- Rogneuse-désoucheuse : 1x
- la certification élagueur-grimpeur pour les ouvriers adjoint à ce lot
- une description des mesures qu'il utilisera pour s'assurer de la qualité
Lot 4 :
- Débroussailleuse thermique: 3x
- Taille haie thermique : 2x
- Tronçonneuse thermique : 2x
- une description des mesures qu'il utilisera pour s'assurer de la qualité.
4. Une fiche technique des produits utilisés.
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-11 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-11
Heure locale: 14:00
Adresse: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux n'est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux soumissionnaires de prendre connaissance des lieux. En effet, l'adjudicataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une méconnaissance du site (sol et sous-sols, accès, configuration des lieux à entretenir,.) pour réclamer un quelconque supplément.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-11