Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Centre Scolaire Saint-Lambert ASBL
Adresse postale: Rue Elisa Dumonceau 75,BE-4040 Herstal
Tél: +32 497293874
Courriel: marcelle.poerters@skynet.be
Adresse(s) internet: http://saintlambert1.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329585
I.3. Communication
Nom officiel: Architecte Guy Stockart
Adresse postale: 173, rue des Wallons,BE-4000 Liège
Courriel: gs@Form-A.be
Adresse(s) internet: http://saintlambert1.be http://saintlambert1.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de construction de deux nouvelles classes de l'école Primaire et Maternelle Saint Lambert 67, rue Elisa Dumonceau 4040 HERSTAL Numéro de référence: CSSL-E28/SL-1-LG/01496-ET-LG-17.06.30-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de construction en trois lots (lot 01GO fermé et parachèvements, lot 02 chauffage, sanitaires et ventilation et lot 03 électricité
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 01II.2.1. Intitulé
GO fermé et parachèvements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Démolitions, GO fermé et parachèvements.
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
chauffage, sanitaires et ventilation II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
chauffage, sanitaires et ventilation
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Electricité
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : agréation requise : classe 2 catégorie D
Lot 2 : agréation requise : pas d'agréation requise en dessous de 50.000 ?
Lot 3 : agréation requise : pas d'agréation requise en dessous de 50.000 ?
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance arrondissement de Liège
rue de Bruxelles, 2, BE-4000 Liège
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-09