Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Christophe KESSLER
Tél: +32 28008352
Courriel: ckessler@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Auberge de jeunesse Génération Europe - rénovation des sanitaires en chambres - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/107
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de l'Eléphant 4 à 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Description du bâtiment : Le bâtiment se compose principalement de 4 niveaux comprenant : - Sous-sol (niveau -1) : locaux techniques et réserves - Rez-de-chaussée (niveau 0) : accueil, bar, restaurant, sanitaires, bureaux, chambres. - 1er étage (niveau 1) : chambres, sanitaires - 2ème étage (niveau 2) : chambres, sanitaires - 3ème étage (niveau 3) : chambres, sanitaires, locaux techniques. Limites de l'entreprise : Les travaux consistent principalement en la rénovation de blocs sanitaires existants de différentes chambres suivant le type de salle de bain. Les travaux seront scindés en 3 phases suivant l'occupation de l'Auberge et la période d'intervention. Chaque phase comprendra différents types de blocs sanitaires : - Sanitaires type 1 :  6 blocs au 1er étage - 10 blocs au 2ème étage - Sanitaires type 2 : - 3 blocs au 1er étage - 6 blocs au 2ème étage - Sanitaires type 3 : - 7 blocs au 3ème étage - Sanitaires type 4 : - 2 blocs au 3ème étage Le présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 57 de la Loi du 17 juin 2016. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La conclusion du marché porte sur son ensemble mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision ultérieure du pouvoir adjudicateur selon :  l'intérêt de poursuivre le projet initial  les disponibilités budgétaires  la qualité du résultat de l'exécution des tranches précédentes  Le respect des délais d'exécution des tranches précédentes Les différentes tranches correspondent au phasage suivant : Tranche ferme : sanitaires du 3ème étage Tranche conditionnelle 1 : sanitaires du 2ème étage Tranche conditionnelle 2 : sanitaires du 1er étage L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les tranches conditionnelles pourraient être affermies en cours de réalisation de la tranche ferme. En cas de non-affermissement des tranches conditionnelles, l'adjudicataire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les attentes de la direction de l'auberge vis-à-vis de l'entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre autres :  être attentif au fait que l'établissement fonctionnera pendant le chantier et connaît un taux d'occupation élevé. Il faut donc limiter au maximum les risques d'accident  être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d'engins accessibles, en fermant convenablement l'accès au chantier  bien cloisonner le chantier et calfeutrer pour limiter la dispersion des poussières  bien calfeutrer les détecteurs pour éviter les alarmes intempestives  respecter au maximum le travail des nettoyeurs dans les espaces communs  laisser à la direction le numéro de téléphone du responsable du chantier L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'Auberge de jeunesse sera en activité durant la réalisation des travaux. Tout travail bruyant ne pourra se faire avant 10h et après 16h. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-08-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-09-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés auxarticles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérificationdans le dossier administratif.Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personnemorale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 del'arrêté royal du 18 avril 2017.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois parrapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 20172. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( travaux de rénovation d'un bâtiment en activité, d'un montant d'au moins 150.000 EUR pour chaque référence )
, assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-11




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement Madame Meunier Valérie de l'asbl Les auberges de jeunesse et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédant la date d'ouverture des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-07