Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25522672
Courriel: infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329027



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte relative à l'entretien périodique des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) répartis sur l'ensemble du territoire b 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2018/DGROJ/toitures-daken-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45261920
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'entretien périodique (et le relevé des quantités) des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires répartis sur l'ensemble du territoire belge, selon les prescriptions techniques détaillées dans la partie B du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
Province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE211
Lieu d'exécution principal: concerne 21 bâtiments situés dans la province d'Anvers
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
province du Brabant flamand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24
Lieu d'exécution principal: concerne 13 bâtiments situés dans la province du Brabant flamand
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
province du Brabant wallon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: concerne 6 bâtiments situés dans la province du Brabant wallon
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
province de Flandre occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
Lieu d'exécution principal: concerne 14 bâtiments situés dans la province de Flandre occidentale
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
province de Flandre orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23
Lieu d'exécution principal: concerne 20 bâtiments situés dans la province de Flandre orientale
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: concerne 30 bâtiments situés dans la province du Hainaut
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: concerne 19 bâtiments situés dans la province de Liège
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
province du Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
Lieu d'exécution principal: concerne 9 bâtiments situés dans la province du Limbourg
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
province du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: concerne 10 bâtiments situés dans la province du Luxembourg
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
province de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: concerne 13 bâtiments situés dans la province de Namur
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Région de Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: concerne 13 bâtiments situés dans la Région de Bruxelles
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges (11.2.1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir cahier spécial des charges (11.2.1)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges (A.11.2.2.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir cahier spécial des charges (A.11.2.2.)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-11
Heure locale: 10:00
Adresse: Boulevard de Waterloo 80, B-1000 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
En vue de l'établissement de son offre et sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est obligé, pour chaque poste de chaque lot pour lequel il soumissionne, de se rendre sur les lieux en s'adressant préalablement à la personne mentionnée dans la partie B (point 4 : fiche individuelle relative à chaque poste). Il fera, pour chacun de ces sites, approuver par la personne dont mention ci-avant, l'attestation de visite obligatoire des lieux dont un modèle est joint en annexe du présent cahier des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-21