Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25522672
Courriel: infra.roj@just.fgov.bed
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=328663



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte relative à l'entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciair 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2018/JARDINS-TUINEN-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'entretien et le nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge, selon les prescriptions techniques détaillées dans la partie C du présent cahier des charges
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province d'Anvers
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 02

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province Brabant flamand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province du Brabant flamand
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 03

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province du Brabant wallon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province du Brabant wallon
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 04

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province de Flandre occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province de de Flandre occidentale
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 05

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province de Flandre orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province de Flandre orientale
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province du Hainaut
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 07

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province de Liège
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 08

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province du Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province du Limbourg
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 09

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province du Luxembourg
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
implantations dans la province de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la province de Namur
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
implantations dans la Région de Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
Lieu d'exécution principal: implantations dans la Région de Bruxelles
II.2.4. Description
entretien et au nettoyage des espaces verts, abords, pièces d'eau et toitures végétalisées sans utilisation de pesticide des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
néant - voir cahier des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges (A.12.3.1)


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-22
Heure locale: 10:00
Adresse: Boulevard de Waterloo 80, 1000 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
voir cahier spécial des charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-21