Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Alexandra BENITEZ Y RONCHI
Tél: +32 71243454
Fax: +32 71243365
Courriel: alexandra.benitez@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Monsieur Nicolas SOLDA
Courriel: SOLDA@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS.- PROGRAMME "DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EQUILIBRE ET DURABLE".- MESURE 3.1.1. : RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE URBAINE POUR LES CITOYENS, LES VISITEURS ET LES ENTREPRISES.- ELARGISSEMENT DU PASSAGE SOUS VOIES ENTRE LA GRAND'PLACE ET LA RUE JOSEPH BOLLE.- DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET.- MARCHE DE SERVICES.-  
Numéro de référence: 25.54390 BIS
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Passage sous voies entre la Grand'Place et la rue Joseph Bolle
II.2.4. Description
Marché de services afin de désigner un auteur de projet pour la création et le suivi de la réalisation d'un passage sous voies ferrées à l'usage des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite (PMR) dans la commune de Farciennes. La mission comprend, au sens large, la conception (phase projet) et le contrôle de l'exécution (phase réalisation) pour l'obtention d'un ouvrage parfaitement fini et réceptionné ainsi que toutes les prestations préalablement nécessaires à son usage normal et à son exploitation, en ce compris sa mise en service. La rédaction de l'entièreté des documents de marché du marché de travaux de réalisation de l'ouvrage (cahier spécial des charges, plans, métré, avis, rapport d'analyse des offres, .) fait également partie intégrante du présent marché de services. Les documents de marché du marché de travaux de réalisation de l'ouvrage devront être : - rédigés conformément à la législation belge concernant les marchés publics ; - validés et approuvés par le Maître de l'ouvrage ; - présentés et approuvés par INFRABEL, par la SNCB, par le coordinateur santé et sécurité (CSS) et par le bureau de contrôle désigné dans le cadre de leurs prérogatives respectives. Le contexte technique de la mission de l'auteur de projet est décrit dans la partie C du présent cahier spécial des charges (Clauses techniques). Outre l'étude complète, la mission inclut aussi le suivi et la surveillance des travaux au sens des prestations ordinaires incombant à un architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de :  L'intégration urbanistique dans le respect des règles applicables ;  L'architecture paysagère (et urbanistique) ;  La stabilité en matière de génie civil et de génie voyer ;  La sécurisation au sens du respect des normes constructives y applicables ;  Les techniques spéciales en matière d'électricité, de mise en lumière, de sureté d'accès, etc, qui ne concernent pas les infrastructures gérées par le gestionnaire du réseau de distribution ORES. Pour ces dernières, l'attention de l'adjudicataire est attirée sur le fait qu'elles font l'objet d'un marché propre confié à ORES : la coordination avec ORES, tant au niveau de la phase de conception que lors de la phase de travaux fait cependant partie intégrante du présent marché de service. En outre, la mission comprend plus spécifiquement :   L'assistance à la concordance des ouvres, à la planification générale et détaillée, etc. ;  La rédaction et le dépôt de l'ensemble des demandes d'autorisations administratives et légales applicables (permis, etc.) ;   Les études et essais préalables (relevés topographiques, mesurages, essais géotechniques, analyses de pollutions, etc.) ;  Les études et prestations d'opérationnalisation liées aux équipements spécifiques d'exploitation (mobilier, mobilier intégré, élévateurs/ascenseurs éventuels, etc.) ;  L'assistance à la mise en service et à la mise en exploitation des ouvrages ;  Toute autre activité nécessaire à la réalisation ainsi qu'à l'opérationnalisation parfaites et complètes de l'ouvrage projeté. Les missions de coordination de sécurité et de santé ainsi que celle de bureau de contrôle ne sont pas inclues au marché mais la parfaite collaboration de l'adjudicataire avec ces intervenants reste nécessaire dans le cadre de leurs prérogatives respectives. Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet tels que décrits dans les autres parties de ce cahier spécial des charges (CSC). Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet décrits dans la fiche FEDER jointe en annexe. 
II.2.7. Durée
1200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'A.R. du 18 avril 2017 ou la preuve d'une assurance des risques professionnels ;2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : la preuve de la souscription d'une assurance des risques professionnels pour un montant de 2 000 000 EUR par sinistre et par an.
2. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : un chiffre d'affaires annuel global de 600 000 EUR.
3. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 600.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.2. La présentation d'une liste des principaux services pertinents et apparentés effectués au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : une équipe constituée au minimum de
 un architecte ;
 un ingénieur en stabilité ;
 un ingénieur en techniques spéciales ;
 un urbaniste et/ou un architecte paysagiste.
Le soumissionnaire en apportera la preuve en joignant à son offre une liste nominative et descriptive reprenant, les noms, prénoms, titres et fonctions au droit des personnes qui seront affectées au présent marché. Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes seront également joints.
Une expérience en matière de génie civil et de conception d'ouvrages d'art est requise. Pour ce faire, au minimum 2 membres de l'équipe décrite ci-dessus devront avoir un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans ces domaines. Cette vérification s'effectuera au travers des curriculums vitae.
Le soumissionnaire joindra une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes qui déclare qu'il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939) ou son agrément à exercer cette profession d'architecte dans son pays d'origine. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service.
2. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
 3 références par le soumissionnaire au regard du présent marché réalisées au cours des 6 dernières années.
La liste comprendra au moins la dénomination, les montants, les dates d'exécution, les destinataires publics ou privés, les caractéristiques à mettre en évidence par rapport au présent marché.
Documents attendus :
 extraits, illustration et éléments cartographiques (au format A4) permettant de juger de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées ;
 une note synthétique (maximum 5 pages A4 recto) mettant en évidence :
- sa capacité à appréhender la réalisation et l'intégration d'un tel ouvrage ;
- sa démarche en matière d'intégration urbanistique et d'architecture de l'ouvrage.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-13
Heure locale: 10:00
Adresse: IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi (7ème étage)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'une republication du dossier "PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS.- PROGRAMME "DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EQUILIBRE ET DURABLE".- MESURE 3.1.1. : RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE URBAINE POUR LES CITOYENS, LES VISITEURS ET LES ENTREPRISES.- ELARGISSEMENT DU PASSAGE SOUS VOIES ENTRE LA GRAND'PLACE ET LA RUE JOSEPH BOLLE.- DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET.- MARCHE DE SERVICES.- " qui a été arrêté étant donné qu'e tendering n'avait pas été activéLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-20